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Direction des Elections

     
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Instructions pour l'électeur

Instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux désignés pour l’usage d’un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour la Chambre des représentants et pour le Sénat.
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1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 15 heures.  L’électeur qui se trouve dans le local à 15 heures est encore admis à voter.

2°     Après avoir contrôlé sa carte d’identité et sa lettre de convocation, le président remet à l’électeur une carte magnétique destinée au vote en échange de ces documents.

3°     

-         L’électeur ne peut s’arrêter dans l’isoloir que pendant le temps nécessaire pour voter.  Pour exprimer son vote, il introduit d’abord la carte magnétique dans la fente prévue à cet effet au lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter.

-         Dans les communes où l’électeur peut choisir la langue des opérations électorales en vertu des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, il détermine au moyen du crayon optique mis à sa disposition la langue dans laquelle il souhaite exprimer ses votes.

4°     L’électeur exprime d’abord son suffrage pour l’élection de la Chambre des représentants et, après avoir confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l’élection du Sénat, qu’il confirme également.

5°        Pour chaque élection :

-         l’électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en posant le crayon optique perpendiculairement à la zone de la liste choisie ;

-         si l’électeur adhère à l’ordre de présentation des candidats (titulaires et suppléants) de la liste qu’il soutient, il place le crayon optique perpendiculairement sur le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l’écran ;

-         sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats (titulaires et/ou suppléants) de cette liste en plaçant le crayon optique perpendiculairement et successivement sur la case placée à côté du nom de ce ou de ces candidats.

6° Après avoir confirmé son vote pour les deux  élections, l’électeur reprend sa carte magnétique.  Il peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu’il a exprimés.  A cette fin, l’électeur introduit à nouveau sa carte magnétique dans la fente ; il ne peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu’il a exprimés.  L’électeur remet ensuite sa carte magnétique au président.

     Après l’avoir vérifiée, le président invite l’électeur à la déposer dans l’urne.  Il reçoit en retour sa carte d’identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le président ou par l’assesseur délégué.

7°        La carte magnétique est annulée :

a)      s’il s’avère, lors de la vérification de la carte magnétique par le président visée au point 6°, qu’une marque ou une inscription a été faite sur la carte, susceptible d’identifier l’électeur ;

b)      si, par suite d’une mauvaise manipulation ou de toute autre manœuvre involontaire, l’électeur a détérioré la carte qui lui a été remise ;

c)      si, pour une raison technique quelconque, l’enregistrement de la carte par l’urne électronique se révèle impossible.

            Dans les cas visés à l’alinéa précédent, l’électeur est invité à recommencer son vote au moyen d’une autre carte.  Si lors d’une seconde tentative, la carte est à nouveau annulée en vertu de l’alinéa précédent, a), l’électeur n’est plus admis à voter, son vote étant déclaré nul.

8° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d’une reprise, aura voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration valable, est punissable.

© SPF Intérieur - Direction des élections : 21/01/2003

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