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Direction des Elections

     
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Instructions pour l'électeur

INSTRUCTIONS POUR L’ELECTEUR

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1.      Les électeurs sont admis au vote de 8 à 13 heures. Toutefois, tout électeur se trouvant avant 13 heures dans le local est encore admis à voter.

2.      L’électeur peut émettre, d’une part pour la Chambre des représentants, et d’autre part pour le Sénat, un suffrage pour un ou plusieurs candidats, titulaires ou suppléants ou titulaires et suppléants, d’une même liste.

3.      Les candidats sont, par liste, portés dans une même colonne du bulletin. Les nom et prénom des candidats aux mandats effectifs sont inscrits les premiers, selon l’ordre des présentations et sont suivis, sous la mention « suppléants » des nom et prénom des candidats à la suppléance, également classés dans l’ordre des présentations.

      Les listes sont classées dans le bulletin de vote dans l’ordre croissant du numéro qui a été attribué à chacune d’elles par
      tirage au sort.

4.      Si l’électeur adhère à l’ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants de la liste qui a son appui, il remplit, au moyen du crayon mis à sa disposition, le point clair central de la case placée en tête de cette liste.

      S’il adhère seulement à l’ordre de présentation des candidats titulaires et veut modifier l’ordre de présentation des
      candidats suppléants, il donne un vote nominatif en remplissant, au moyen du crayon mis à sa disposition, le point clair
      central de la case placée à la suite du ou des candidats suppléant(s) pour le(s)quel(s) il vote.

S’il adhère seulement, à l’ordre de présentation des candidats suppléants et veut modifier l’ordre de présentation des titulaires, il donne un vote nominatif en remplissant le point clair central de la case placée à la suite du (ou des) candidat(s) titulaire(s) de son choix.

S’il n’adhère enfin à l’ordre de présentation, ni pour les candidats titulaires, ni pour les candidats suppléants, et veut modifier cet ordre, il marque un vote nominatif pour le ou les candidat(s) titulaire(s) ainsi que pour le ou les candidat(s) suppléant(s) de son choix appartenant à la liste qui bénéficie de son appui.

Le chiffre électoral d’une liste est constitué par l’addition du nombre des bulletins marqués en tête de cette liste et du nombre des bulletins marqués en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants.

5.      Après avoir contrôlé sa carte d’identité et sa lettre de convocation, le président du bureau remet à l’électeur en échange de sa lettre de convocation, un bulletin de vote pour la Chambre des représentants et un bulletin de vote pour le Sénat.

      Après avoir arrêté son vote, l’électeur montre au président ses bulletins respectivement pour la Chambre des représentants
      et le Sénat, pliés en quatre à angle droit, avec le timbre de l’extérieur, et les dépose dans chacune des urnes destinées à les
      recevoir respectivement, puis, après avoir fait estampiller sa lettre de convocation par le président ou l’assesseur délégué, il
      sort de la salle.

6.      L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment-isoloir que pendant le temps nécessaire pour émettre son vote.

7.      Sont nuls :
1°     Tous les bulletins autres que ceux qui ont été remis par le président au moment du vote ;
2°     Ces bulletins mêmes :
      a)      Si l’électeur n’y a marqué aucun vote ;
      b)      S’il y a marqué plus d’un vote de liste ou des suffrages nominatifs, soit pour les mandats effectifs, soit pour la
            suppléance, sur des listes différentes ;
      c)      S’il y a marqué à la fois un vote en tête d’une liste et à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats, titulaires et/ou
            suppléants, d’une autre liste ;
      d)      S’il y a marqué un vote pour un ou plusieurs candidats titulaires d’une liste et pour un ou plusieurs candidats
            suppléants d’une autre liste ;
      e)      Si les formes et dimensions en ont été altérées ou s’ils contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque ;
      f)        Si une rature, un signe ou une marque non autorisée par la loi peut rendre l’auteur du bulletin reconnaissable.

8.      Celui qui vote sans en avoir le droit ou qui vote pour autrui sans procuration valable est punissable.

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© SPF Intérieur - Direction des élections : 21/01/2003

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