Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Introduction

FORMULES POUR LES ELECTIONS
DU PARLEMENT EUROPEEN
ET DES CONSEILS DU 13 JUIN 2004
(Moniteur belge du 15 avril 2004)

A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux électoraux ;
Pour information à :
Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province;
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins.

            Mesdames,
            Messieurs,

            A l’occasion des élections simultanées du Parlement européen et des Conseils, je vous recommande d’utiliser les formules en annexe.

            Les formules spécifiques à l’élection pour le Parlement européen commencent par la lettre C, celles pour le Conseil flamand par la lettre D, celles pour le Conseil régional wallon par la lettre E, celles pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et les Membres bruxellois du Conseil flamand par la lettre F et celles pour le Conseil de la Communauté germanophone par la lettre G.

            Les formules valables pour différentes élections présentent des lettres composées (par exemple CE/1).

            Chaque série de formules est précédée
par un tableau récapitulatif qui indique
les numéros et les titres des formules.
Le premier groupe de formules et de tableaux récapitulatifs est destiné aux élections traditionnelles tandis que le deuxième groupe de formules et de tableaux récapitulatifs est destiné aux élections qui se tiennent de manière automatisée. 

            Dans ce dernier cas, il est précisé quelles formules sont adaptées au vote automatisé (formules avec le suffixe “bis”) et quelles formules ne sont pas d’application pour le vote automatisé (formules précédées par une astérisque et placées entre parenthèses).

            Il peut être observé qu’outre un certain nombre de cantons électoraux avec vote automatisé dans la Région flamande et dans la Région wallonne et que tous les cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale et de celle de la circonscription germanophone sont automatisés (formules Fbis, CFbis, Gbis et CEGbis).

 

Bruxelles, 31 mars 2004.

Pour le Ministre de l’Intérieur :

 

Le Directeur général,

L. VANNESTE.

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