Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Formulaires C

Formules C

Formules C

Fichiers zippés (.zip de 425Ko)

Fichiers zippés auto extractable (.exe de 454Ko)


FORMULES POUR L’ELECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN.

  N° de la formule                                  Contenu

Tous les liens proposés ci-dessous ouvrent un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre

C/1 Demande de participation au scrutin par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique.

C/2 Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande.

C/3 Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/4 Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne.

C/5 Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/6 Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation.

C/7 Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

C/8 Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau.

C/9 Lettre du Président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau.

C/10 Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe).

C/11 Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12 Récépissé d’un acte de présentation de candidats.

C/13 Déclaration d’acceptation de candidature.

C/14 Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15 Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège.

C/16 Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature.

C/17 Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège d’une réclamation à un candidat.

C/18 Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement.

C/19 Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement A..

C/20 Notification au Président d’un bureau de dépouillement A des bureaux de vote qu’il aura à dépouiller.

C/21 Notification au Président d'un bureau de vote l'informant du bureau de dépouillement A auquel les bulletins de vote doivent être portés.

C/22 Notification du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province par le bureau principal de collège.

C/23 État des feuillets de papier électoral.

C/24 Récépissé délivré au Président du bureau de vote contre la remise des bulletins de vote.

C/25 Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

C/26 Procès-verbal de réception par le bureau principal de canton A des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral (avec annexe).

C/27 Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton A – résultats au niveau de la province (avec annexe).

C/28 Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe).

            C/29 Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège.

Nouveautés