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Direction des Elections

     
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Formulaires CEGbis

Fichiers zippés (.zip de 225Ko)

Fichiers zippés auto extractable (.exe de 255Ko)


FORMULES COMMUNES POUR LES ÉLECTIONS
DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL RÉGIONAL WALLON ET
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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CEG/1bis    : Lettre du Président du bureau principal de collège au Président du bureau principal de canton, dans un canton électoral où il est fait usage du vote automatisé.

CEG/2bis    : Avis du Président du bureau principal de canton aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où il est fait usage du vote automatisé.

CEG/3bis    : Lettre du Président du bureau principal de canton aux Présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote électronique, les informant de leur désignation.

CEG/4bis    : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

CEG/5bis    : Lettre du Président d’un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique au Président du bureau principal de canton, relative à la composition du bureau de vote.

CEG/6bis    : Lettre du Président du bureau principal de canton au gouverneur de province, relative à la composition des bureaux de vote automatisés de son canton électoral (avec annexe).

CEG/7bis    : Désignation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

CEG/8bis    : Convocation des témoins pour les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

CEG/9bis    : Procuration pour voter (avec annexe).

CEG/10bis  : Notification au Président d’un bureau de vote automatisé du fait que les disquettes de vote et autres documents devront être apportés au Président du bureau principal de canton (avec annexe).

CEG/11bis  : Procès-verbal de l’élection dans un bureau de vote où il est fait usage du vote électronique.

CEG/12bis  : Relevé des électeurs absents (avec annexe).

CEG/13bis  : Relevé des électeurs admis à voter, quoique non inscrits sur les listes électorales.

CEG/14bis  : Récépissé remis par le Président du bureau principal d’un canton automatisé au Président d’un bureau de vote, en échange des disquettes de vote et d’autres documents.

CEG/15bis  : Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton, relatif à la réception des disquettes de vote des bureaux de vote automatisés de l’ensemble du canton – Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.

CEG/16bis  : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

CEG/17bis  : Déclaration de créance en vue du remboursement des frais de déplacement des électeurs.

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(1)       Les deux cantons électoraux (Eupen et Saint-Vith) de la région de langue allemande votent au moyen de systèmes automatisés. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

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