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Formulaires AB

 

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FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT

18 mai 2003

AB/1 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de la circonscription électorale au président du bureau principal de canton.

AB/2 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

AB/3 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A et B concernant leur
            désignation.

AB/4 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs des bureaux de dépouillement A et B concernant leur
            désignation.

AB/5 (pdf) : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par
             chaque bureau de dépouil­lement A et B.

AB/6 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A et B concernant les
             bureaux de vote attribués à leur bureau.

AB/7 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des
             bureaux de dépouillement A et B.

AB/8 (pdf) : Récépissé du président du bureau de dépouillement au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

AB/9 (pdf) : Récépissé du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des
             bulletins de vote.

AB/10 (pdf) : Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

AB/11 (pdf) : Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton, du double des tableaux de dépouillement de
               l'ensemble du canton (avec annexe).

AB/12 (pdf) : Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et les bureaux de dépouillement A et B.

AB/13 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote concernant leur désignation.

AB/14 (pdf) : Lettre du président du bureau de vote aux assesseurs de ce bureau concernant leur désignation.

AB/15 (pdf) : Lettre du président du bureau de vote au président du bureau principal de canton concernant la composition du bureau de vote.

AB/16 (pdf) : Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux électoraux               du canton électoral.

AB/17 (pdf) : Désignation des témoins.

AB/18 (pdf) : Convocation des témoins pour les bureaux.

AB/19 (pdf) : Procuration pour voter (avec annexe).

AB/20 (pdf) : Procès-verbal de l'assemblée des électeurs du bureau de vote (avec annexe).

AB/21 (pdf) : Relevé des électeurs inscrits mais n'ayant pas pris part à l'élection (avec annexe).

AB/222 (pdf) : Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

AB/23 (pdf) : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

AB/24 (pdf) : Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

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