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Lecture optique pour les canton de Chimay et Zonnebeke

LA LECTURE OPTIQUE DES BULLETINS DE VOTE DANS LES CANTONS ÉLECTORAUX DE CHIMAY ET ZONNEBEKE

Introduction.

·        La loi du 18 décembre 1998 (Moniteur belge du 31 décembre 1998 – 2ème édition) organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique vise à donner un cadre légal et temporaire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000) à l'expérience de lecture optique des bulletins de vote dans les cantons électoraux de Chimay (communes de CHIMAY et de MOMIGNIES) et de Zonnebeke lors de toutes les élections qui auront lieu en 1999 et 2000.

·        En 1999 et en 2000, on a expérimenté un système de dépouillement automatisé au moyen d’un système de lecture optique.

Dans ce système, la procédure de vote est identique à celle du vote traditionnel, mais les opérations de dépouillement sont automatisées, ce qui permet de restreindre la composition des bureaux de dépouillement et d’accélérer le dépouillement. 

Lors des élections du 13 juin 1999, cette expérience a été menée dans les cantons de Chimay (10.592 électeurs) et de Zonnebeke (8.820 électeurs). Elle s’est soldée par un échec et il a fallu organiser un dépouillement manuel dans l’un des deux cantons.

En revanche, les élections du 8 octobre 2000 se sont déroulées sans problème. Il convient de faire remarquer qu’une attention particulière a été accordée à la formation des membres des bureaux de dépouillement et au réglage du matériel.

Le législateur a donc décidé de poursuivre l’expérience du dépouillement automatisé des bulletins de vote au moyen d’un système de lecture optique jusqu’au 31 décembre 2003 dans les cantons électoraux de Chimay et de Zonnebeke. (loi du 11mars 2003 2003 – Moniteur belge du 28 mars 2003 – 3ème édition et l'arrêté royal du 26 mars 2003 – Moniteur belge du 4 avril 2003).

·        Le système de lecture optique des bulletins de vote est axé sur l'automati­sa­tion des opérations de comptage.  Le vote même reste manuel avec un crayon et un bulletin papier, au contraire du vote automatisé.  La présen­tation du bulletin de vote est adaptée aux exigences de la lecture optique.

Le système constitue une alternative pour les petits cantons électoraux qui ne souhaitent pas automatiser mais qui veulent néanmoins que les opérations de comptage se déroulent plus rapidement et de façon plus efficace.

La loi règle les conditions auxquelles un système de lecture optique doit répondre, la procédure et les coûts relatifs à l'acquisition du prototype par l'Etat, l'adaptation du bulletin de vote, l'extension du bureau principal de canton où se déroulent les opérations de comptage ainsi que la fabrication et la sécuri­sa­tion des programmes par le Service public fédéral Intérieur.  Les normes techniques auxquelles ce système doit répondre sont fixées par arrêté royal.

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