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Direction des Elections

     
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Le dépouillement, la répartition des sièges et la désignation des élus

1.      Le dépouillement

-         Il n’y a pas de dépouillement dans le cadre du vote automatisé (la totalisation est effectuée directement au bureau principal de canton).

Les bureaux de dépouillement doivent être constitués le jour du scrutin, au plus tard à 14 heures.

Le président, les assesseurs et le secrétaire prêtent serment (art. 109 du Code électoral).

Le bureau de dépouillement procède au dépouillement dès qu’il est en possession de tous les plis qui lui sont destinés (art. 154 du Code électoral).

Pour les élections législatives, chaque bureau de dépouillement est scindé en un bureau A (pour le recensement des votes pour la Chambre) et un bureau B (pour le recensement des votes pour le Sénat) dans les circonscriptions qui comptent plus de 6 Représentants à élire. Ces bureaux sont établis au chef-lieu du canton, dans les édifices désignés par le président du bureau principal de canton. La scission des bureaux de dépouillement en un bureau A et un bureau B se fait dans toutes les circonscriptions électorales, excepté dans les circonscriptions du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur.

-         Chaque bureau principal de canton procède au recensement des votes du canton, sur la base des tableaux de dépouillement transmis par les bureaux de dépouillement, et les reporte dans un état récapitulatif.

Dans les cantons où il est fait usage du vote automatisé, le président du bureau principal de canton procède, dès réception des supports de mémoire provenant des bureaux de vote, à l’enregistrement des votes qui se trouvent sur les supports de mémoire, après quoi les votes exprimés en faveur des listes et des candidats sont totalisés.

Le nombre de bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral de chaque liste sont communiqués le plus rapidement possible au Ministre de l’Intérieur (art. 161, alinéa 10 du Code électoral). Ces données sont communiquées sous forme digitale ou par téléphone et par fax.

Les présidents des bureaux principaux de canton envoient leur état récapitulatif pour l’élection de la Chambre au bureau principal de circonscription et leur état récapitulatif pour l’élection du Sénat au bureau principal de province (= bureau principal de circonscription au chef-lieu de la province). Pour l’élection du Sénat, le bureau principal de province établira un état récapitulatif reprenant les chiffres des bureaux principaux de canton de la province.

Remarque:

Dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le bureau principal de province pour l’élection du Sénat est le bureau principal de la circonscription qui doit établir deux états récapitulatifs :

·        l’un à l’intention du président du bureau principal du collège électoral français à Namur

·        l’autre à l’intention du président du bureau principal du collège électoral néerlandais à Malines

2.      Calculs généraux pour le Sénat et pour la Chambre

1°  Le Sénat

Les données électorales provenant des bureaux principaux de province sont rassemblés à Namur (collège électoral français) ou à Malines (collège électoral néerlandais). Il n’y a pas de groupement de listes pour le Sénat et il est procédé à la répartition des sièges et à la désignation des élus conformément aux résultats obtenus par les listes dans les collèges électoraux (15 élus dans le collège électoral français et 25 élus dans le collège électoral néerlandais, selon le système D’HONDT).

 2° La Chambre des Représentants

 Le président du bureau principal de la circonscription électorale établit un état récapitulatif général reprenant les résultats des états récapitulatifs des différents cantons.

Du fait de la répartition des circonscriptions électorales sur la base des provinces, il n’y a plus de groupements de listes ni d’application de l’apparentement lors de la répartition des sièges, vu que la province forme une circonscription unique. Il est fait exception à ce principe pour les circonscriptions électorales de Louvain, de Bruxelles-Hal-Vilvorde et du Brabant wallon.

Conformément aux dispositions de l’article 167 du Code électoral, on appliquera désormais pour la répartition des sièges le système D’HONDT dans chaque circonscription électorale, qui coïncide avec la province,.

Sont seules admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 5 % du total général des votes valablement exprimés dans la circonscription électorale (art. 165bis du Code électoral).

Le nombre de sièges attribués à chaque liste s’obtient, dans le système D’HONDT, en divisant le chiffre électoral de cette liste par le diviseur électoral. Le diviseur électoral est, quant à lui, calculé de la manière suivante (art. 167 du Code électoral).

Les chiffres électoraux des listes sont inscrits sur une ligne horizontale et divisés successivement par 1, 2, 3, 4, etc. Les quotients sont inscrits sous les chiffres électoraux.

Opérations découlant du principe de la représentation proportionnelle (art. 62 de la Constitution) – Application du système D’HONDT :

·        détermination du chiffre électoral de chaque liste :

Conformément à l’article 166 du Code électoral, le total des bulletins contenant un ou plusieurs votes valables en faveur d’une liste constitue le chiffre électoral de celle-ci. Ce total est déterminé par l’addition des bulletins compris dans chacune des quatre sous-catégories (= bulletins de vote contenant des votes de liste + bulletins de vote contenant des votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste).

·        chercher le diviseur électoral :

v     on divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc.

v     les quotients obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des sièges à répartir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral.

Un exemple chiffré (système D’HONDT) :

11 sièges doivent être répartis entre 5 listes.

Le diviseur électoral est 10.000.

Numéro liste

    1

     2

     3 

   4

    5

Chiffres électoraux

54.000

40.000

21.000

9.800

5.200

Dénominateurs

Quotients

1

(I)     54.000

(II)      40.000

(IV)    21.000

9.800

5.200

2

(III)  27.000

(V)      20.000

(X)      10.500

4.900

 

3

(VI)  18.000

(VIII)  13.333

              7.000

 

 

4

(VII) 13.500

(XI)     10.000

 

 

 

5

(IX)  10.800

              8.000

 

 

 

6

            9.000

             6.666

 

 

 

7

            7.714

 

 

 

 

La répartition des sièges s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral comprend de fois le diviseur électoral. Cette division ne doit en principe pas être poursuivie jusqu’aux fractions.

Ce n’est que si le dernier quotient utile qui détermine l’attribution du dernier siège figure sur deux listes, que la différence peut provenir de la fraction négligée. Dans ce cas, la division doit être poursuivie jusqu’aux fractions.

Si le quotient est absolument identique pour deux listes, le siège sera attribué de la manière suivante :

·        si les chiffres électoraux ne sont pas identiques, il y a lieu d’attribuer le siège à la liste qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé

·        si les chiffres électoraux sont absolument identiques, il y a lieu d’attribuer le siège à la liste où figure celui des deux candidats dont l’élection est en cause, qui a obtenu le plus de voix ou subsidiairement qui est le plus âgé.

Si une liste obtient plus de sièges qu’elle ne porte de candidats, les sièges non attribués sont ajoutés à ceux revenant aux autres listes.

La répartition entre ces listes se fait en poursuivant la division des chiffres électoraux jusqu’à ce que tous les mandats puissent être répartis.

3.      Désignation des élus (candidats et suppléants – art. 172 et 173 du Code électoral)

-         Lorsque le nombre de mandats obtenus par la liste est supérieur ou égal au nombre de sièges à attribuer, tous les candidats de cette liste sont élus.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges attribués à la liste, les sièges sont conférés aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parité, l’ordre de présentation prévaut.

La désignation des élus s’opère de la même manière pour le Sénat et pour la Chambre (qu’il y ait ou non groupement de listes).

-         La répartition des sièges étant opérée entre les listes, le bureau procède à la désignation des candidats auxquels ces mandats ont été conférés.

Pour cette désignation, il n’est effectué aucune répartition de la moitié des bulletins de vote favorables à la dévolution : 1° lorsque le nombre de sièges revenant à une liste est supérieur au nombre des titulaires et suppléants que porte cette liste ; 2° lorsque le nombre de sièges revenant à une liste est égal au nombre des titulaires et suppléants que porte cette liste (art. 172, dernier alinéa et art. 167 du Code électoral).

Le bureau ne doit pas répartir au préalable la moitié des bulletins de vote favorables à la dévolution mais doit uniquement désigner les titulaires : 1° lorsque le nombre de sièges revenant à une liste est égal au nombre de candidats titulaires de cette liste ; 2° lorsque le nombre de sièges revenant à une liste est supérieur au nombre de candidats titulaires de cette liste.

Lorsqu’une liste obtient moins de sièges qu’elle ne compte de candidats titulaires, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes nominatifs sont élus jusqu’à ce que le nombre de sièges attribués à la liste ait été épuisé. En cas de parité, l’ordre de présentation prévaut.

Préalablement à la désignation des élus, le bureau procède à l’attribution individuelle aux candidats titulaires de la moitié du nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation. Cette attribution se fait d’après un mode dévolutif.

Pour la désignation des candidats élus et des suppléants, seule la moitié du nombre de bulletins favorables à la dévolution sera désormais prise en compte, de sorte que l’impact du nombre de votes nominatifs obtenus par chaque candidat s’en trouve considérablement accru.

L’article 172, alinéa 2 du Code électoral détermine la manière dont la dévolution s’effectue pour les candidats titulaires.

La dévolution des bulletins de vote s’opère sur la base d’un chiffre d’éligibilité spécifique à chaque liste. Le bureau obtient ce chiffre en divisant le chiffre électoral de la liste par le nombre des sièges qui lui reviennent, majoré d’une unité. Si petites que soient les décimales, elles sont toujours arrondies à l’unité supérieure.

-         Pour cette désignation, il n’est effectué aucune répartition de la moitié des bulletins de vote favorables à la dévolution lorsque le nombre de candidats titulaires d’une liste est égal au nombre de sièges revenant à cette liste. Dans ce cas, tous ces candidats titulaires sont élus.

Lorsqu’une liste obtient moins de sièges qu’elle ne compte de candidats titulaires, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes nominatifs sont élus jusqu’à ce que le nombre de sièges attribués à la liste ait été épuisé. En cas de parité, l’ordre de présentation prévaut.

Pour la désignation des élus, le bureau doit donc prendre en compte non seulement les votes nominatifs, mais aussi la moitié des bulletins de vote répartis par dévolution entre les premiers candidats de la liste.

Préalablement à la désignation des élus, le bureau principal procède à l’attribution individuelle aux candidats titulaires de la moitié du nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation. Cette moitié s’établit en divisant par deux le nombre des bulletins compris dans les sous-catégories visées à l’article 156, § 1er, alinéa 2, 1° (nombre de bulletins contenant exclusivement des votes de liste) et 4° (nombre de bulletins contenant des votes nominatifs en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants) du Code électoral. L’attribution de ces bulletins se fait d’après un mode dévolutif. Ils sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour atteindre le chiffre d’éligibilité spécifique à chaque liste. L’excédent, s’il y en a, est attribué dans une mesure semblable, au deuxième candidat, puis au troisième, et ainsi de suite, jusqu’à ce que la moitié du nombre des bulletins favorables à l’ordre de présentation soit épuisée (art. 172 du Code électoral).

Le chiffre d’éligibilité spécifique à chaque liste s’obtient en divisant par le nombre des sièges attribués à la liste, majoré d’une unité, le chiffre électoral de la liste.

Remarque :

Le candidat qui est élu à la fois à la Chambre et au Sénat est tenu d’opter entre les deux mandats et de faire connaître son option à chacune des deux assemblées dans les trois jours de la proclamation de son élection par le bureau principal de la circonscription électorale ou de collège ; il est remplacé dans l’assemblée où il choisit de ne pas siéger, par le premier suppléant de la liste sur laquelle il a été élu (art. 118 du Code électoral).

-         Aucune attribution de votes favorables à l’ordre de présentation ne doit avoir lieu en faveur du candidat venant en ordre utile qui a obtenu un nombre de votes nominatifs égal ou supérieur au chiffre d’éligibilité.

Dans la pratique, si le nombre des votes de liste est considérable, l’on ne soustrait pas chaque fois du total des bulletins favorables à la dévolution le nombre des votes attribués.  Ce n’est qu’au moment où le bureau croit avoir à peu près épuisé ce total qu’il s’assure du nombre de bulletins encore disponibles en soustrayant du nombre des bulletins favorables à la dévolution le total des bulletins déjà attribués.

-         Les éventuelles décimales du quotient que l’on obtient d’une part, en divisant par deux le nombre des bulletins favorables à la dévolution en vue d’établir le nombre de ces bulletins à répartir par dévolution entre les candidats (titulaires ou suppléants) de la liste, et d’autre part, en divisant le chiffre électoral de la liste par le nombre des sièges qui lui reviennent, majoré d’une unité, en vue d’établir le chiffre d’éligibilité spécifique à cette liste, sont arrondies à l’unité supérieure qu’elles atteignent ou non 0,50 (CE, art. 172bis).

-         Aussitôt après la désignation, pour chaque liste, des candidats titulaires élus, le bureau procède à la désignation des suppléants, conformément à l’article 173 du Code électoral.

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus comme titulaires, les candidats suppléants sont proclamés respectivement premier suppléant, deuxième suppléant, troisième suppléant, etc., dans l’ordre d’importance du nombre de voix qu’ils ont obtenues ou, en cas de parité de voix, dans l’ordre d’inscription au bulletin de vote.

Préalablement à cette désignation, le bureau principal, ayant désigné les élus, procède à une nouvelle attribution individuelle aux candidats suppléants de la moitié du nombre des votes de liste favorables à l’ordre de présentation. Cette moitié s’établit en divisant par deux le total des bulletins compris dans les sous-catégories visées à l’article 156, § 1er, alinéa 2, 1° (nombre de bulletins contenant des votes de liste) et 2° (nombre de bulletins contenant des votes nominatifs en faveur de candidats titulaires) du Code électoral.

L’attribution de ces bulletins se fait d’après un mode dévolutif. Ils sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat suppléant de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour atteindre le chiffre d’éligibilité. L’excédent, s’il y en a, est attribué dans une mesure semblable, au deuxième candidat suppléant, puis au troisième, et ainsi de suite, selon l’ordre de présentation, jusqu’à ce que la moitié du nombre des bulletins favorables à l’ordre de présentation soit épuisée.

Aucune attribution ne doit avoir lieu en faveur des candidats qui sont présentés en même temps comme candidats titulaires et comme candidats suppléants et qui ont déjà été désignés comme élus parmi les candidats titulaires.

Un candidat suppléant doit avoir obtenu au moins un vote nominatif pour pouvoir être désigné suppléant.

Exemple de désignation des candidats élus et des suppléants

-         L’électeur peut exprimer soit un vote de liste, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats suppléants, ou encore un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et de candidats suppléants, et ce toujours sur une seule et même liste. Lorsque l’électeur exprime à la fois un vote de liste et des votes nominatifs sur une même liste, le vote de liste est considéré comme non avenu.

-         La dévolution des bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation des candidats (titulaires ou suppléants) est limitée de moitié, de telle sorte que les votes nominatifs obtenus sont davantage déterminants.

-         Les bureaux principaux établissent parmi les bulletins de vote pour chaque liste une distinction entre quatre sous-catégories (art. 156 du Code électoral) :

    • bulletins marqués exclusivement en tête de liste
    • bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires
    • bulletins marqués, à la fois, en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et d’un ou de plusieurs candidats suppléants
    • bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants

Dans le cadre de la désignation des candidats élus, le bureau ne prendra en considération, pour la dévolution des votes en faveur des candidats titulaires d’une liste, que la moitié des bulletins des sous-catégories 1 à 4 et, pour la dévolution des votes en faveur des candidats suppléants, la moitié des bulletins des sous-catégories 1 et 2.

Les bulletins de la sous-catégorie 3 ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour quelque dévolution que ce soit.

Chiffre électoral (art. 166 CE) = total des sous-catégories 1 à 4 : 72.000

Nombre de sièges obtenus : 4

Chiffre d’éligibilité : 14.400 ou (72.000)

                                                    (4 + 1)

Division du chiffre électoral selon :

sous-catégorie 1            7.000

2                                 25.000

3                                                                   34.000

4                                   6.000

                                   72.000

-         Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats titulaires :

13.000 : 2 = 6.500 (sous-catégories 1 + 4) (art. 172 CE)

-         Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats suppléants :

32.000 : 2 = 16.000 (sous-catégories 1 + 2) (art. 173 CE)

Candidats titulaires

Votes nominatifs

Dévolution en faveur des candidats titulaires

Total des votes nominatifs

Élus

1

12.000

+ 2.400

14.400

4ème

2

17.000

   -

17.000

2ème

3

20.000

   -

20.000

1er

4

  5.000

+ 4.100

  9.100

   -

5

15.000

   -

15.000

3ème

 

 

6.500

 

 

Sont élus comme candidats titulaires, dans l’ordre :

n° 3, 2, 5 et 1

Candidats suppléants

Votes nominatifs

Dévolution en faveur des candidats suppléants

Total des votes nominatifs

Suppléants

1

13.000

+ 1.400

14.400

2ème

2

25.000

   -

25.000

1er

3

  8.000

+ 6.400

14.400

3ème

4

  1.000

+ 8.200

  9.200

4ème

 

 

16.000

 

 

Sont élus comme candidats suppléants, dans l’ordre :

n° 2, 1, 3 et 4

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