Fédéral
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Evolution du droit de vote en Belgique

1. La Belgique est une démocratie représentative et parlementaire

1° Une démocratie représentative  

Les élections permettent à la population de se faire représenter par des parlementaires.

 

La population n’exerce donc pas directement le pouvoir législatif, mais se fait représenter par des parlementaires élus. C’est la raison pour laquelle on parle de démocratie représentative. Les élus reçoivent de la population, pour une période déterminée, la liberté de légiférer.

Si la population n’est pas d’accord avec les parlementaires, elle pourra en choisir d’autres lors des élections suivantes.

Le contrôle par le biais de la consultation populaire n’est possible en Belgique qu’au niveau communal et provincial et n’a aucune force contraignante. Le referendum demeure toutefois un point de discussion politique.

 

2° Une démocratie parlementaire

 La Belgique dispose d’un système non seulement représentatif mais aussi parlementaire. Cela signifie que seul le parlement est élu, et non le chef de l’état (le Roi) ni les ministres. Les ministres sont nommés par le chef de l’état. C’est précisément parce qu’il n’a pas été élu que le gouvernement doit justifier ses actes politiques auprès du parlement élu.

 

2. Le droit de vote pour le parlement a connu en Belgique une forte évolution.

Lors des premières élections du parlement en 1831, seuls quelques citoyens, qui payaient un certain cens (impôt) avaient le droit de vote. Ce système est appelé le suffrage censitaire. Cela revient à dire que seuls les Belges les plus riches avaient le droit de choisir les parlementaires.

Ce suffrage censitaire a évolué progressivement vers le système du suffrage universel pur et simple, chaque citoyen disposant d’une seule voix. Cette évolution ne s’est pas déroulée sans heurts.

Après des grèves sanglantes, on commence par introduire en 1893 le suffrage universel tempéré par le vote plural. Dans ce système, chaque homme dispose d’une voix et certains, qui paient un impôt (" cens ") ou qui possèdent un certain diplôme (" capacité "), reçoivent deux ou trois voix. En 1893, l’âge requis pour voter était de 25 ans. Les femmes n’avaient pas le droit de vote.

En 1919 est introduit le suffrage universel pur et simple (un homme, une voix) et l’âge requis pour voter est ramené de 25 à 21 ans.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de vote sera accordé aux femmes.

Depuis le 28 juillet 1981, chaque citoyen (hommes et femmes) de 18 ans ou plus a droit à une voix, à condition qu’il soit belge. Les étrangers n’ont pas le droit de vote pour les élections législatives.

Depuis 1893, l’obligation de vote est d’application en Belgique ; cela signifie que chacun est obligé de se présenter dans le local de vote le jour du scrutin. Mais l’obligation de vote ne signifie pas que chacun soit obligé d’exprimer son vote. On peut également émettre un vote blanc ou non valable.

Evolution du droit de vote en Belgique

année

population

nombre d’électeurs

système électoral

1831

4,1 millions

46.000

suffrage censitaire

1894

6,4 millions

1,4 millions

suffrage universel tempéré par le vote plural

1919

7,6 millions

2,1 millions

suffrage universel pur et simple pour les hommes

1948

 

1999

8,6 millions

 

10,2 millions

5,6 millions

 

7,3 millions

suffrage universel pur et simple pour les hommes et les femmes

N.B. L’obligation de vote est d’application depuis 1893.

En 1981, l’âge requis pour voter est ramené à 18 ans.

 

 

Nouveautés