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Direction des Elections
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Formulaires ACEGbis

FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU PARLEMENT WALLON ET DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

ACEG/1bis

ACEG/1bis

Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau principal de canton dans un canton électoral où le vote est automatisé.

ACEG/2bis

ACEG/2bis

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

ACEG/3bis

ACEG/3bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.

ACEG/4bis

ACEG/4bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs d’un bureau de vote où le vote est électronique concernant leur désignation.

ACEG/5bis

ACEG/5bis

Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote avec vote électronique concernant la composition du bureau de vote.

ACEG/6bis

ACEG/6bis

Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (avec annexe).

ACEG/7bis

ACEG/7bis

Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ACEG/8bis

ACEG/8bis

Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

ACEG/9bis

ACEG/9bis

Procuration pour voter (avec annexe).

ACEG/9bis UE

ACEG/9bis UE

Procuration pour voter (avec annexe) - Electeurs européens.

ACEG/10bis

ACEG/10bis

Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé concernant la remise des disquettes de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).

ACEG/11bis

ACEG/11bis

Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique (avec annexe).

ACEG/12bis

ACEG/12bis

Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ACEG/13bis

ACEG/13bis

Relevé des électeurs admis à voter bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ACEG/14bis

ACEG/14bis

Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des disquettes de vote et des autres documents.

ACEG/15bis

ACEG/15bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des disquettes de vote des bureaux de vote de tout le canton où le vote est automatisé - opérations de dépouillement et tableau récapitulatif (avec annexe).

ACEG/16bis

ACEG/16bis

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux.

ACEG/17bis

ACEG/17bis

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux électeurs.

(1) Dans les 2 cantons électoraux (EUPEN et SAINT-VITH) de la Région de langue allemande il est voté électroniquement. Les formules sont donc adaptées pour cette manière de voter.

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