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Direction des Elections
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Formulaires ACFbis

FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DE LA CHAMBRE, DU PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET DES MEMBRES BRUXELLOIS DU PARLEMENT FLAMAND
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

ACF/1bis

ACF/1bis

Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau principal de canton dans un canton électoral où le vote est électronique.

ACF/2bis

ACF/2bis

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est électronique.

ACF/3bis

ACF/3bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote communs avec vote électronique concernant leur désignation.

ACF/4bis

ACF/4bis

Lettre du bureau principal de canton aux assesseurs d’un bureau de vote où le vote est électronique concernant leur désignation.

ACF/5bis

ACF/5bis

Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote avec vote électronique concernant la composition du bureau de vote.

ACF/6bis

ACF/6bis

Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral (avec annexe).

ACF/7bis

ACF/7bis

Désignation des témoins dans les bureaux de vote où le vote est électronique.

ACF/8bis

ACF/8bis

Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est électronique.

ACF/9bis

ACF/9bis

Procuration pour voter (avec annexe).

ACF/9bis UE

ACF/9bis UE

Procuration pour voter (avec annexe) – Electeurs européens.

ACF/10bis

ACF/10bis

Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé concernant la remise des disquettes de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).

ACF/10B-bis

ACF/10B-bis

Notification du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote où le vote est électronique avec preuve papier concernant la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents au bureau principal de canton (avec annexe).

ACF/11bis

ACF/11bis

Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est automatisé (avec annexe).

ACF/11B-bis

ACF/11B-bis

Procès-verbal de l'élection dans un bureau de vote où le vote est électronique avec preuve papier (avec annexe).

ACF/12bis

ACF/12bis

Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ACF/13bis

ACF/13bis

Relevé des électeurs admis à voter bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ACF/14bis

ACF/14bis

Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des disquettes de vote et des autres documents.

ACF/14B-bis

ACF/14B-bis

Récépissé donné par le président du bureau principal de canton au président d'un bureau de vote pour la remise des supports de mémoire de vote et des autres documents (Vote électronique avec preuve papier).

ACF/15bis

ACF/15bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des disquettes de vote des bureaux de vote de tout le canton où le vote est automatisé - opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe).

ACF/15B-bis

ACF/15B-bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des disquettes de vote et des supports de mémoire de vote des bureaux de vote de tout le canton - opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe) – Canton de Saint-Josse-ten-Noode.

ACF/15C-bis

ACF/15C-bis

Procès-verbal dressé par le bureau principal de canton pour la réception des supports de mémoire de vote des bureaux de vote de tout le canton - opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs (avec annexe) – Canton de Saint-Gilles.

ACF/16bis

ACF/16bis

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux.

ACF/17bis

ACF/17bis

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux électeurs.

(1) Dans les 8 cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale il est voté électroniquement. Les formules bis sont donc adaptées pour cette manière de voter.

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