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Direction des Elections
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Formulaires ACE

FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON

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Version PDF

Description

ACE/1

ACE/1

Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de canton C concernant la désignation des membres des bureaux de dépouillement A, B et C et des membres des bureaux de vote communs.

ACE/2

ACE/2

Avis du président du bureau principal de canton C aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et les bureaux de dépouillement C.

ACE/3

ACE/3

Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation.

ACE/4

ACE/4

Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de dépouillement A, B et C concernant leur désignation.

ACE/5

ACE/5

Lettre du président du bureau principal de canton C aux présidents des bureaux de vote communs concernant leur désignation.

ACE/6

ACE/6

Lettre du président du bureau principal de canton C aux assesseurs des bureaux de vote communs concernant leur désignation.

ACE/7

ACE/7

Lettre du président du bureau principal de canton C au président d’un bureau de vote concernant la composition du bureau de vote.

ACE/8

ACE/8

Lettre du président du bureau principal de canton C au gouverneur de province concernant la liste avec la composition des bureaux électoraux du canton électoral.

ACE/9

ACE/9

Lettre du président du bureau principal de canton C au président du bureau principal de collège, aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale A et B ainsi qu'aux présidents des bureaux principaux de canton A et B concernant la liste des présidents des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement A, B et C dans le canton électoral.

ACE/10

ACE/10

Désignation des témoins.

ACE/11

ACE/11

Convocation des témoins pour les bureaux.

ACE/12

ACE/12

Procuration pour voter (avec annexe).

ACE/12 EU

ACE/12 EU

Procuration pour voter (avec annexe) – Electeurs européens.

ACE/13

ACE/13

Procès-verbal de l'élection dans le bureau de vote (avec annexe).

ACE/14

ACE/14

Relevé des électeurs qui n'ont pas pris part à l'élection (avec annexe).

ACE/15

ACE/15

Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

ACE/16

ACE/16

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

ACE/17

ACE/17

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

ACE/18-Mx

ACE/18-Mx

Canton mixte où le vote est à la fois traditionnel et à la fois électronique - Accusé de réception de transmission des résultats de vote électronique au président du bureau principal de canton A ou B par le président du bureau principal de canton C.

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