FR | NL | DE
Liens|Contact|Plan du site|Aide| Logo du site de la Belgique
Direction des Elections
rss Imprimer la page

Formulaires Ebis

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT WALLON
VOTE ÉLECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

E/1

E/1

Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

*E/2

*E/2

Avis du Président du bureau principal de canton B aux candidats, relatif à la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.

E/3

E/3

Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation.

*E/4

*E/4

Lettre du Président du bureau principal de circonscription électorale B au Président du bureau principal de canton B, relative à sa désignation.

*E/5

*E/5

Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.

*E/6

*E/6

Lettre du Président du bureau principal de canton B aux assesseurs de ce bureau, relative à leur désignation.

*E/7

*E/7

Notification aux Présidents des bureaux de dépouillement B de la désignation des bureaux de vote dont les bulletins devront être dépouillés par leurs bureaux respectifs (avec annexe).

*E/8

*E/8

Notification aux Présidents des bureaux de vote du bureau de dépouillement B où ils devront porter les bulletins de vote beiges déposés dans leur bureau.

*E/9

*E/9

Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement B.

*E/10

*E/10

Récépissé donné par le Président du bureau de dépouillement B au Président d’un bureau de vote contre la remise des bulletins de vote.

E/11

E/11

Acte de présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

E/12

E/12

Acte de présentation de candidats par au moins 2 parlementaires sortants.

E/13

E/13

Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement wallon.

E/14

E/14

Déclaration d’acceptation de candidature (avec annexe).

E/15

E/15

Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen.

E/16

E/16

Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

E/17

E/17

Notification d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

E/18

E/18

Récépissé d’une réclamation.

E/19

E/19

Notification d’une réclamation (par lettre recommandée).

E/20

E/20

Procès-verbal de l’élection sans lutte.

E/21

E/21

Notification aux candidats élus en cas d’élection sans lutte.

E/22

E/22

Avis du Président du bureau principal de circonscription électorale B informant les habitants de la circonscription de l’élection sans lutte.

E/23

E/23

Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé (2)

E/24

E/24

Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé. (2)

E/25

E/25

Tableau des listes formant groupe dressé par le bureau central provincial. (2)

*E/26

*E/26

État des feuillets de papier électoral transmis au Président du bureau principal de circonscription électorale B.

*E/27

*E/27

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

*E/28

*E/28

Procès-verbal de réception des doubles des tableaux de dépouillement de l’ensemble du canton électoral par le bureau principal de canton B (avec annexe).

*E/28-Mx

*E/28-Mx

Procès-verbal d’un bureau principal de canton B (avec annexe) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique.

E/29

E/29

Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale B (avec annexe).

E/30

E/30

Procès-verbal de la répartition des sièges pour l’ensemble de la province par le bureau central provincial B (avec annexe). (2)

E/31

E/31

Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau principal de circonscription électorale B.

E/32

E/32

Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau central provincial B. (2)

(1) Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote électronique ou automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote électronique.

(2) A la suite de l’introduction de circonscriptions électorales provinciales en Région flamande pour l’élection du Parlement flamand, les formules relatives au groupement de listes (« apparentement ») ne s’appliquent plus qu’à l’élection du Parlement wallon.

Actualités

07.09.2017
Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscription
07.07.2014
Rapport du Collège d'Experts
03.06.2014
Candidat/Liste – Dépenses électorales
28.05.2014
Codes-Sources des élections