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Direction des Elections
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Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – 25 mai 2014

  • Formulaires pour l'introduction des candidatures par des électeurs

    • F3bis (pdf) - F3bis (doc) : présentation de candidats pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale , groupe linguistique français

  • Formulaires pour l'introduction des candidatures par des parlementaires sortants

    • F4bis (pdf) - F4bis (doc) : présentation de candidats pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale , groupe linguistique français

  • Formulaires pour l'acceptation des candidatures

    • F9bis (pdf) - F9bis (doc) : Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).

    • F10bis (pdf) - F10bis (doc) : Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen.

    • F11bis (pdf) - F11bis (doc) : Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

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