FR | NL | DE
Liens|Contact|Plan du site|Aide| Logo du site de la Belgique
Direction des Elections
rss Imprimer la page

Parlement européen - composition

1. Introduction :

Jusqu'en juin 2014, le Parlement européen se composait de 766 membres.

Après les élections du 25 mai 2014, la répartition des 751 sièges au Parlement européen sera la suivante :

États membres

Nombre de sièges jusqu’en 2014

Nombre de sièges à partir de 2014

Allemagne

99

96

France

74

74

Royaume-Uni

73

73

Italie

73

73

Espagne

54

54

Pologne

51

51

Roumanie

33

32

Pays-Bas

26

26

Grèce

22

21

Belgique

22

21

Portugal

22

21

République tchèque

22

21

Hongrie

22

21

Suède

20

19

Autriche

19

19

Bulgarie

18

17

Danemark

13

13

Slovaquie

13

13

Finlande

13

13

Irlande

12

11

Croatie

12

11

Lituanie

12

11

Slovénie

8

8

Lettonie

9

8

Estonie

6

6

Chypre

6

6

Luxembourg

6

6

Malte

6

6

TOTAL

766

751

 

Il n’y a pas de partis nationaux au Parlement européen, mais des groupes politiques au sein desquels se sont réunis des députés des quinze États appartenant à la même tendance politique. Un certain nombre des partis nationaux ayant des représentants au Parlement européen se sont groupés, au niveau européen, en partis européens : le PPE – Parti populaire européen (de tendance démocrate-chrétienne), le PSE (Parti des socialistes européens), l’ELDR (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs).

Le Parlement tient des sessions d’une semaine à Strasbourg et des sessions additionnelles de 2 jours à Bruxelles. Les séances sont publiques. Les réunions des commissions parlementaires et la plupart des réunions des groupes politiques se déroulent à Bruxelles.

Le Parlement européen constitue l’une des 4 institutions principales de l’Union européenne, à côté du Conseil des Ministres, de la Commission européenne et de la Cour de Justice.

Les membres du Parlement européen sont élus tous les cinq ans par les citoyens européens.

Le Parlement européen dispose d’un certain nombre de compétences comparables à celles du Parlement fédéral belge:

Le Parlement :

  • a une compétence consultative générale ;

  • doit donner son assentiment en matière d’élargissement de l’Union par l’adhésion de nouveaux États membres et en matière de conclusion de traités internationaux importants ;

  • a le pouvoir de renverser la Commission par une motion de censure ;

  • exerce un contrôle sur la Commission et le Conseil, auxquels il pose des questions écrites et orales ;

  • dispose d’importantes compétences budgétaires.

En revanche, la principale compétence d’un parlement, à savoir l’adoption de normes ou de lois générales, n’appartient que partiellement au Parlement européen. Les normes européennes sont pour la plupart adoptées par le Conseil des Ministres. Le Parlement dispose néanmoins d’un droit de codécision ou d’une compétence législative en matière de réalisation du marché intérieur dans l’Union européenne ; le nombre de cas où il convient de suivre la « procédure de codécision » s’accroît sans cesse.

En résumé, les institutions suivantes sont présentes au sein de l’Union européenne :

  1. Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens européens, possède des compétences semblables à celles du Parlement fédéral belge, mais n’assure que partiellement l’adoption des normes ou lois européennes (règlements et directives).

  2. Le Conseil des Ministres se compose des ministres compétents des différents États membres et adopte la plupart des normes européennes, si ce n’est que le Parlement possède un droit de codécision pour un certain nombre de matières.

  3. La Commission européenne se compose de 28 membres nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres. La Commission a le droit d’initiative dans le processus décisionnel, exécute les décisions du Conseil des Ministres et est la garante du respect des Traités de l’Union européenne par les États membres.

  4. La Cour de Justice est habilitée à annuler des normes européennes, à condamner un État membre et à répondre à des questions préjudicielles en matière de droit européen.

2. La représentation belge :

  • Il y a, jusqu’en mai 2014, 22 députés belges au Parlement européen.

  • L’élection du Parlement européen s’effectue sur la base de 3 collèges électoraux et de 4 circonscriptions électorales :

    Les 3 collèges électoraux pour le Parlement européen (> 25 mai 2014) :

Collège électoral

Circonscriptions électorales

Bureau principal du Collège

Nombre de membres à élire

Français

  • Circonscription électorale wallonne (Région wallonne moins 9 communes germanophones)
  • Circonscription électorale de Bruxelles–Capitale (listes francophones)

Namur

8 (6 suppléants)

Néerlandais

  • Circonscription électorale flamande (Région flamande)
  • Circonscription électorale de Bruxelles–Capitale (listes néerlandophones)

Malines

12 (7 suppléants)

Germanophone

  • Circonscription électorale germanophone (9 communes germanophones – cantons d’Eupen et de Saint-Vith)

Eupen

1 (6 suppléants)

TOTAL

 

 

21 membres

  • Il y a des suppléants présentés séparément : la moitié du nombre de candidats effectifs + 1. Il doit au moins y avoir 6 suppléants.

  • La modification des collèges électoraux et des circonscriptions électorales peut se faire au moyen d’une loi ordinaire adoptée par le Parlement fédéral. Le nombre de membres à élire dans chaque collège électoral est fixé par arrêté royal.

Actualités

07.09.2017
Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscription
07.07.2014
Rapport du Collège d'Experts
03.06.2014
Candidat/Liste – Dépenses électorales
28.05.2014
Codes-Sources des élections