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Formulaires A

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Version Word

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Description

A/1

A/1

Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2

A/2

Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau.

A/3

A/3

Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4

A/4

Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par au moins 3 membres sortant de la Chambre des Représentants.

A/5

A/5

Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants.

A/6

A/6

Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7

A/7

Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8

A/8

Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A.

A/9

A/9

Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10

A/10

Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11

A/11

Procès verbal de l'élection sans lutte.

A/12

A/12

Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13

A/13

Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux habitants de ladite circonscription de l'élection sans lutte.

A/14

A/14

Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen ; acquiescement à une demande.

A/15

A/15

Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A.

A/16

A/16

Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe).

A/17

A/17

Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A.

A/18

A/18

Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A.

A/19

A/19

Lettre du président du bureau principal de canton A aux assesseurs de ce bureau.

A/20

A/20

Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A.

A/21

A/21

Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de dépouillement A concernant les bureaux de vote qui lui ont été assignés.

A/22

A/22

Lettre du président du bureau principal de canton A aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A.

A/23

A/23

Récépissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

A/24

A/24

Avis du président du bureau principal de canton A aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A.

A/25

A/25

Désignation des témoins pour les bureaux de dépouillement A.

A/26

A/26

Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement A.

A/27

A/27

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe) – bureau de dépouillement A.

A/27-D

A/27-D

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe) – Système DEPASS – bureau de dépouillement A.

A/28

A/28

Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton A, des doubles des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton (avec annexe).

A/28-Mx

A/28-Mx

Procès-verbal d’un bureau principal de canton (avec annexe) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique.

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