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Formulaires C

FORMULES POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

Version Word

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Description

C/1

C/1

Demande de participation au scrutin par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique.

C/2

C/2

Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande.

C/3

C/3

Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/4

C/4

Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne.

C/5

C/5

Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/6

C/6

Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation.

C/7

C/7

Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

C/8

C/8

Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau.

C/9

C/9

Lettre du Président du bureau principal de canton C aux assesseurs de ce bureau.

C/10

C/10

Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe).

C/11

C/11

Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12

C/12

Récépissé d’un acte de présentation de candidats.

C/13

C/13

Déclaration d’acceptation de candidature.

C/14

C/14

Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15

C/15

Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège C.

C/16

C/16

Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature.

C/17

C/17

Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège C d’une réclamation à un candidat.

C/18

C/18

Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement.

C/19

C/19

Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement C.

C/20

C/20

Notification au Président d’un bureau de dépouillement C des bureaux de vote qu’il aura à dépouiller.

C/21

C/21

Notification au Président d'un bureau de vote l'informant du bureau de dépouillement C auquel les bulletins de vote doivent être portés.

C/22

C/22

Notification du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province par le bureau principal de collège.

C/23

C/23

État des feuillets de papier électoral.

C/24

C/24

Récépissé délivré au Président du bureau de vote contre la remise des bulletins de vote.

C/25

C/25

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

C/25-D

C/25-D

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe) – Système DEPASS – bureau de dépouillement C.

C/26

C/26

Procès-verbal de réception par le bureau principal de canton C des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral (avec annexe).

C/26-Mx

C/26-Mx

Procès-verbal d’un bureau principal de canton C (avec annexe) où le vote est à la fois traditionnel (papier) et à la fois électronique.

C/27

C/27

Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton C – résultats au niveau de la province (avec annexe).

C/28

C/28

Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe).

C/29

C/29

Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège.

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