Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
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Présentation des écrans des candidats pour le vote électronique

VOTE AUTOMATISÉ

PRÉSENTATION DES ÉCRANS

I.       Procédure générale

1.                La procédure de vote est décrite de manière détaillée aux articles 7 à 8bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (cf. Chapitre A – Quelques aspects des élections – partie Vote électronique et Chapitre B – Lois, sur ce site web).

Pour rappel, dans les circonscriptions et cantons unilingues, après qu'a été affichée sur écran de quelle élection il s'agit, apparaît un écran reprenant les différentes listes en présence (numéro et sigle), suivi, après le choix d'une liste par l'électeur, d'un écran affichant les candidats de cette liste.

2.                -        Dans les cantons électoraux de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les communes périphériques de Kraainem et Wezembeek-Oppem, la commune de la frontière linguistique de Fourons, ainsi que dans les cantons d’Eupen et Saint-Vith, l'électeur doit d'abord choisir la langue dans laquelle il souhaite être guidé pour l’émission de son vote. A partir de là, la procédure est la même qu'au point 1 ci-dessus.

-        Pour l'élection du Parlement européen, l'électeur doit, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, opérer en plus un choix préalable entre les listes du collège électoral français et les listes du collège électoral néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel aura affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.

Ce choix effectué, les listes du collège électoral choisi apparaîtront à l’écran avec leur numéro et leur sigle. 

-                Pour l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, l’électeur doit, dans la Région bruxelloise, opérer un choix préalable entre les listes du groupe linguistique français et celles du groupe linguistique néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel aura affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.

Ce choix effectué, les listes du groupe linguistique choisi apparaîtront à l’écran avec leur numéro et leur sigle.

Seuls les électeurs qui auront voté pour les listes du groupe linguistique néerlandais lors de l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, pourront également voter pour les listes présentées à l’élection des membres bruxellois du Conseil flamand.

II.     Présentation des écrans de listes

3.                L'écran de listes reprend les listes dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne.

Exemple :

1 ABC

4 EFG

7 IJK

2 BCD

5 FGH

VOTE BLANC

3 BGF

6 GHI

 

N.B.

(1)     La case prévoyant le vote blanc se trouve toujours en dernier lieu.

(2)     Pour rappel, l'ordre des élections a été déterminé par l’arrêté ministériel du 10 mars 1999 (M.B. du 17 mars 1999).

Pour les présentes élections, l’ordre est le suivant :

a)        Région wallonne :

Parlement européen – Conseil régional wallon

b)       Région bruxelloise :

Parlement européen – Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale – membres bruxellois du Conseil flamand

c)        Région flamande :

Parlement européen – Conseil flamand

d)       Région de langue allemande :

Parlement européen – Conseil régional wallon – Conseil de la Communauté germanophone

3.      Présentation des écrans de candidats.

4.                Il y a deux systèmes de vote automatisé agréés : le système DIGIVOTE et le système JITES.

Le système DIGIVOTE est utilisé dans les cantons automatisés de la Région flamande (à l’exception du canton de Hasselt), dans les communes des cantons automatisés de la Région de Bruxelles-Capitale (à l’exception du canton de Saint-Josse-Ten-Noode), dans le canton de Frasnes-lez-Anvaing (province de Hainaut) et dans les cantons germanophones (Eupen et Saint-Vith).

Le système JITES est utilisé dans les communes des cantons automatisés de la Région wallonne (à l’exception des cantons d’Eupen, de Saint-Vith et de Frasnes-lez-Anvaing), dans le canton de Saint-Josse-Ten-Noode et dans le canton de Hasselt.

   a)      Règles pour la détermination du nombre de candidats par colonne et du nombre de colonnes.

1°      Élections avec des candidats titulaires et des candidats suppléants (toutes les élections, sauf celle du Conseil de la Communauté germanophone)

5.                Le fil conducteur (paramètre) utilisé pour la formation des écrans est le nombre maximum de candidats et de suppléants (plus grande liste) à présenter dans une circonscription donnée.

Les listes incomplètes de la même circonscription sont également présentées de la même manière.

6.                S’il y a moins de 14 suppléants, on utilise la résolution 1 (3 colonnes de 14 cases maximum).

Dans le cas contraire, on utilise la résolution 2 (3 colonnes de 22 cases).

Remarque :

Il existe également une résolution 3 (4 colonnes de 23 cases), utilisée uniquement pour l’élection du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (4 colonnes de 23 cases).

La résolution 3 signifie concrètement :

·                 1 à 23 candidats dans la colonne à l’extrême gauche ;

·                 1 à 46 candidats, répartis équitablement entre les deux colonnes de gauche ;

·                 1 à 69 candidats, répartis équitablement entre les trois colonnes de gauche ;

·                 lorsque le nombre de candidats est supérieur à 69, le solde est placé en haut de la colonne à l’extrême droite (donc au-dessus des suppléants et de leur intitulé).

N.B. : le groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est dans le format de la résolution 3, mais naturellement en deux colonnes.

7.                Après la détermination de la résolution (1 ou 2), les suppléants sont toujours placés dans la colonne la plus à droite, sous une case portant la mention :

"SUPPLÉANTS".

Les candidats sont placés dans la colonne la plus à gauche. Si celle-ci est remplie (c.-à-d. s’il y a plus de 14 candidats dans la résolution 1 ou plus de 22 dans la résolution 2), les candidats sont répartis équitablement entre la dernière colonne et celle du milieu. En cas de nombre impair de candidats, il y aura un candidat de plus dans la colonne de gauche.

S’il y a deux colonnes, la largeur de chaque colonne (colonne des candidats titulaires et colonne des candidats suppléants) est toujours égale à un tiers de la largeur de l’écran.

S’il y a trois colonnes, la largeur de chaque colonne est toujours égale à un tiers de la largeur de l’écran. 

2°      Élections avec des candidats titulaires uniquement (Conseil de la Communauté germanophone)

8.                Résolution 1 avec deux colonnes.

Pour une liste complète : 13 candidats à gauche et 12 candidats à droite.

Pour les listes incomplètes : il y a d’abord lieu de remplir la colonne de gauche. Si celle-ci est entièrement remplie, c.-à-d. s’il y a plus de 14 candidats, ces derniers sont répartis équitablement entre la colonne de gauche et celle de droite (si le nombre est impair, il y aura un candidat de plus dans la colonne de gauche).

b)      Présentation des colonnes à l’écran.

9.                1°      Présentation en deux colonnes (Parlement européen, Conseil régional wallon, groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, membres bruxellois du Conseil flamand et circonscriptions du Limbourg, de Flandre occidentale et du Brabant flamand) : 

●  1 colonne de candidats

●  1 colonne de suppléants

comment voter électroniquement

2°      Présentation en trois colonnes (circonscriptions d’Anvers et de Flandre orientale) :

●  2 colonnes de candidats

●  1 colonne de suppléants

comment voter électroniquement

3°      Présentation en quatre colonnes (groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) :

●       3 colonnes de candidats

●       1 colonne avec les candidats restants + les suppléants

comment voter électroniquement

c)      Application aux collèges électoraux et aux circonscriptions électorales 

10.               1°      Parlement européen.

PARLEMENT EUROPÉEN

Nombre de membres

Nombre de suppléants

 

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

COLONNE SUPPLÉANTS

1)   Collège électoral français

9

6

 

9

-

-

6

2)   Collège électoral néerlandais

14

8

 

14

-

-

8

3)   Collège électoral germanophone

1

6

 

1

-

-

6

-        Le nombre de candidats suppléants s’élève, au maximum, à la moitié du nombre de candidats à élire, plus 1 (les chiffres après la virgule sont arrondis à l’unité supérieure). Il doit y avoir au moins 6 suppléants.

-        On obtient donc chaque fois, pour l’élection du Parlement européen, une présentation en deux colonnes, l’une à l’extrême gauche contenant les candidats et l’autre à l’extrême droite contenant les suppléants.

2° Conseils

CONSEIL RÉGIONAL
WALLON

(75 membres)

Nombre de membres

Nombre de suppléants

 

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

COLONNE SUPPLÉANTS

1.   Nivelles

8

8

 

 

 

 

 

2.       Mons

6

6

 

6

-

-

6

1.       Soignies

4

4

 

 

 

 

 

2.       Tournai-Ath-Mouscron

7

7

 

7

-

-

7

3.       Charleroi

9

9

 

 

 

 

 

4.       Thuin

3

4

 

 

 

 

 

5.       Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne

3

4

 

3

-

-

4

6.       Neufchâteau-Virton

2

4

 

 

 

 

 

7.       Liège

13

13

 

13

-

-

13

8.       Huy-Waremme

4

4

 

4

-

-

4

9.       Verviers (1)

6

6

 

6

-

-

6

10.   Namur

6

6

 

 

 

 

 

11.   Dinant-Philippeville

4

4

 

 

 

 

 


CONSEIL FLAMAND

(124 membres)

Circonscriptions provinciales

Nombre de membres

Nombre de suppléants

 

 

 

 

 

1. Anvers

33

16

 

17

16

-

16

2. Limbourg

16

16

 

16

-

-

16

3. Flandre orientale

27

16

 

14

13

-

16

4. Flandre occidentale

22

16

 

22

-

-

16

5. Brabant flamand

20

16

 

20

-

-

16

+    Élection directe de membres du Conseil flamand dans la Région bruxelloise

6

6

 

6

-

-

6


CONSEIL DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

(89 membres)

Nombre de membres

Nombre de suppléants

 

 

 

 

 

1. Groupe linguistique français

72

16

 

23

23

23

3 cand. +

16 suppl.

2. Groupe linguistique néerlandais

17

16

 

17

-

-

16


CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

Nombre de membres

Nombre de suppléants

 

 

 

 

 

(cantons d’Eupen et de Saint-Vith)

25

0

 

13

12 (2)

-

-

(1)     En ce qui concerne les Cantons de l’Est = cantons d’Eupen et de Saint-Vith.

(2)     Il s’agit en l’occurrence de candidats et pas de suppléants ! Il n’y a pas de suppléants pour le Conseil de la Communauté germanophone.

            =     pas de vote automatisé dans les circonscriptions de Nivelles, Soignies, Charleroi, Thuin, Neufchâteau-Virton, Namur et Dinant-Philippeville.

La règle générale du nombre de suppléants est la suivante : ce nombre est égal au nombre de membres à élire dans une circonscription électorale ; il y a cependant un maximum absolu de 16 suppléants et un minimum absolu de 4 suppléants. (Pas de suppléants présentés séparément pour le Conseil de la Communauté germanophone)

VOUS POUVEZ EXÉCUTER UNE DEMO DES ÉCRANS POUR CES ÉLECTIONS EN CLIQUANT SUR LE SITE WEB SUIVANT :

http://elections2004.belgium.be

( à partir d’avril 2004)

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