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Direction des Elections

     
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Le vote électronique

1. Introduction

La loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé a permis l’introduction progressive du vote électronique pour toutes les élections, et donc également pour les élections provinciales et communales.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’une machine à voter. L’électeur reçoit du président du bureau une carte magnétique. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte magnétique dans le lecteur de cartes de la machine à voter. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen du crayon optique qu’il tient perpendiculairement à l’écran. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote au moyen du crayon optique.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, l’électeur récupère sa carte magnétique qui est libérée du lecteur.

L’électeur peut alors, avec la même carte magnétique, opter immédiatement pour la visualisation dans son isoloir des votes qu’il a émis.

Pour ce faire, l’électeur introduit de nouveau la carte magnétique dans la fente du lecteur de cartes de sa machine à voter ; il ne peut cependant plus modifier les votes émis.

L’électeur récupère ensuite sa carte magnétique et l’introduit dans l’urne électronique sous la surveillance du président du bureau de vote.

À l’issue du scrutin, le président scelle l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et dresse le tableau des résultats.

Lors des prochaines élections du Parlement européen et des Conseils, plus de 200 communes voteront de manière électronique, ce qui correspond à environ 44 % du nombre total d’électeurs.

Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection du Parlement européen et ensuite pour l’élection des Conseils, au moyen de la même carte magnétique.

2. Comment voter de manière électronique ?

1. - Vous introduisez votre carte magnétique dans le lecteur de cartes. L’écran vous  indique pour quelle élection vous pouvez émettre un vote (Vous votez d’abord pour le Parlement européen et ensuite pour le Conseil).

-  Vous placez toujours le crayon optique bien horizontalement sur l’écran, en le pointant sur la case de votre choix.

   Vous faites votre choix parmi les différentes listes et ensuite parmi les candidats de la liste choisie.

-  Après chaque choix, vous êtes invité à confirmer (= approuver) celui-ci.

2. -  Vous choisissez au préalable la liste pour laquelle vous souhaitez voter.

-  Vous avez les possibilités suivantes d’émettre un vote valable sur la liste choisie :

· soit un vote en tête de liste

· soit un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats (titulaires et/ou suppléants)

3. - Si vous vous trompez, il n’y a aucun problème :

· Vous annulez votre vote et recommencez votre choix.

· N’oubliez pas de confirmer chaque fois votre choix.

4. - Après la dernière confirmation, vous récupérez votre carte magnétique. Vous pouvez immédiatement opter pour la visualisation de votre vote. Réintroduisez à cet effet votre carte ; il n’est cependant plus possible de modifier quoi que ce soit. Vous présentez ensuite votre carte au président avant de la déposer dans l’urne électronique.

N.B.

Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités linguistiques, l’électeur peut en premier lieu choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.

Dans la circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde, l’électeur doit en outre opérer au préalable un choix, pour l’élection du Parlement européen, entre les listes de candidats francophones et les listes de candidats néerlandophones.

Dans les communes de la Région bruxelloise, l’électeur doit également opérer au préalable un choix, pour l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, entre les listes du groupe linguistique français et les listes du groupe linguistique néerlandais.

L’électeur qui a voté pour une liste du groupe linguistique néerlandais, participe enfin à une élection supplémentaire, celle des membres bruxellois néerlandophones du Conseil flamand.

Le choix des listes n’est nullement tributaire du choix de la langue, qui ne constitue qu’un simple outil d’accompagnement lors de la procédure de vote.

3.   Les communes où il est fait usage du vote électronique, regroupées par province et par canton électoral

Canton électoral

Commune

ANVERS

Anvers

Anvers

 

Zwijndrecht

Arendonk

Arendonk

 

Dessel

 

Ravels

 

Retie

Boom

Boom

 

Hemiksem

 

Niel

 

Rumst

 

Schelle

Brecht

Brecht

 

Essen

 

Kalmthout

 

Malle

 

Wuustwezel

Duffel

Duffel

 

Bonheiden

 

Sint-Katelijne-Waver

Herentals

Herentals

 

Grobbendonk

 

Herenthout

 

Kasterlee

 

Lille

 

Olen

 

Vorselaar

Hoogstraten

Hoogstraten

 

Baarle-Duc

 

Merksplas

 

Rijkevorsel

Kapellen

Kapellen

 

Brasschaat

 

Schoten

 

Stabroek

Kontich

Kontich

 

Aartselaar

 

Boechout

 

Borsbeek

 

Edegem

 

Hove

 

Lint

 

Mortstel

Malines

Malines

 

Willebroek

Mol

Mol

 

Balen

 

Geel

 

Meerhout

Puurs

Puurs

 

Bornem

 

Sint-Amands

Turnhout

Turnhout

 

Beerse

 

Oud-Turnhout

 

Vosselaar

Westerlo

Westerlo

 

Herselt

 

Hulshout

 

Laakdal

Zandhoven

Zandhoven

 

Ranst

 

Schilde

 

Wijnegem

 

Wommelgem

 

Zoersel

 

 

Canton électoral

Commune

BRABANT FLAMAND

Asse

Asse

 

Affligem

 

Dilbeek

 

Liedekerke

 

Merchtem

 

Opwijk

 

Ternat

Glabbeek

Glabbeek

 

Lubbeek

Haacht

Haacht

 

Boortmeerbeek

 

Holsbeek

 

Keerbergen

 

Rotselaar

 

Tremelo

Léau

Léau

 

Geetbets

 

Linter

Louvain

Louvain

 

Bertem

 

Bierbeek

 

Herent

 

Huldenberg

 

Kortenberg

 

Oud-Heverlee

 

Tervuren

Vilvorde

Vilvorde

 

Kampenhout

 

Machelen

 

Zemst

Zaventem

Zaventem

 

Hoeilaart

 

Kraainem

 

Overijse

 

Steenokkerzeel

 

Wezembeek-Oppem

 

 

Canton électoral

Commune

BRUXELLES-CAPITALE

Anderlecht

Anderlecht

 

Berchem-Sainte-Agathe

Bruxelles

Bruxelles

Ixelles

Ixelles

 

Auderghem

 

Watermael-Boitsfort

Molenbeek-Saint-Jean

Molenbeek-Saint-Jean

 

Ganshoren

 

Jette

 

Koekelberg

Saint-Gilles

Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Josse-ten-Noode

 

Etterbeek

 

Woluwe-Saint-Lambert

 

Woluwe-Saint-Pierre

Schaerbeek

Schaerbeek

 

Evere

Uccle

Uccle

 

Forest

 

 

Canton électoral

Commune

FLANDRE OCCIDENTALE

Furnes

Furnes

 

Alveringem

 

Coxyde

 

La Panne

Zonnebeke *

Zonnebeke *

 

 

Canton électoral

Commune

FLANDRE ORIENTALE

Evergem

Evergem

Kaprijke

Kaprijke

Nevele

Nevele

 

Aalter

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

Tamise

Tamise

 

Kruibeke

Termonde

Termonde

 

Buggenhout

 

Lebbeke

Waarschoot

Waarschoot

Zele

Zele

 

Berlare

Zomergem

Zomergem

 

Knesselare

 

Lovendegem


Canton électoral

Commune

HAINAUT

Chimay *

Chimay *

 

Momignies *

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Lens

Lens

 

Jurbise


Canton électoral

Commune

LIÈGE

Aywaille

Aywaille

 

Comblain-au-Pont

 

Esneux

 

Sprimont

Bassenge

Bassenge

 

Juprelle

 

Oupeye

Eupen

Eupen

 

La Calamine

 

Lontzen

 

Raeren

Fléron

Fléron

 

Beyne-Heusay

 

Blégny

 

Chaudfontaine

 

Soumagne

 

Trooz

Grâce-Hollogne

Grâce-Hollogne

 

Awans

 

Flémalle

Herstal

Herstal

Liège

Liège

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

 

Ans

Saint-Vith

Saint-Vith

 

Amblève

 

Bullange

 

Burg-Reuland

 

Butgenbach

Seraing

Seraing

 

Neupré

Verlaine

Verlaine

 

Villers-le-Bouillet

Visé

Visé

 

Dalhem

Canton électoral

Commune

LIMBOURG

Beringen

Beringen

 

Bourg-Léopold

 

Ham

 

Heusden-Zolder

 

Tessenderlo

Fourons

Fourons

Genk

Genk

 

As

 

Opglabbeek

 

Zutendaal

Hasselt

Hasselt

 

Diepenbeek

 

Zonhoven

Maasmechelen

Maasmechelen

 

Lanaken

Neerpelt

Neerpelt

 

Hamont-Achel

 

Lommel

 

Overpelt

Peer

Peer

 

Hechtel-Eksel

 

Houthalen-Helchteren


Canton électoral

Commune

LUXEMBOURG

Durbuy

Durbuy

* communes où le dépouillement par lecture optique a fait l’objet d’expériences en 1999, 2000 et 2003.

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