Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
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Comment les Conseils des Régions et des Communautés sont-ils composés ?

1.  Introduction

-       Les communautés et les régions possèdent chacune leur propre parlement, appelé Conseil, et leur propre gouvernement.

Les Conseils sont constitués à la suite d’élections directes organisées tous les cinq ans. Ces élections coïncident avec l’élection du Parlement européen.

Contrairement au niveau fédéral, les Conseils ne peuvent pas être dissous prématurément par le pouvoir exécutif. C’est pourquoi on parle de ‘parlements de législature’.

Le nombre de membres au sein du Conseil diffère de communauté en communauté et de région en région.

- Les Conseils, qui exercent le pouvoir législatif conjointement avec leur Gouvernement, possèdent des compétences semblables à celles du Parlement fédéral :

1° L’adoption de lois normatives générales, appelées décrets (Région wallonne et Région flamande) et ordonnances (Région de Bruxelles-Capitale) ;

2° L’assentiment aux traités ;

3° Le contrôle du gouvernement et l’adoption du budget ;

4° La création de commissions parlementaires d’enquête.

2.  Composition

Le Conseil régional wallon

- Le Conseil régional wallon se compose de 75 membres élus directement.

- Les 75 membres venant de Wallonie sont élus dans 13 circonscriptions électorales :

Nombre de membres

Nombre de suppléants

·          Nivelles

8

8

·          Mons

6

6

·          Soignies

4

4

·          Tournai - Ath - Mouscron

7

7

·          Charleroi

9

9

·          Thuin

3

4

·          Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne

3

4

·          Neufchâteau - Virton

2

4

·          Liège

13

13

·          Huy-Waremme

4

4

·          Verviers

6

6

·          Namur

6

6

·          Dinant - Philippeville

4

4

 

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 75 membres

 

 - La règle générale du nombre de suppléants est la suivante : ce nombre est égal au nombre de membres à élire dans une circonscription électorale ; il y a cependant un maximum absolu de 16 suppléants et un minimum absolu de 4 suppléants.

- Le nombre de candidats par circonscription électorale a été revu à la suite du nouveau Recensement de la population du 1er octobre 2001. Pour ce faire, un arrêté du Gouvernement wallon ou flamand est nécessaire. Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 a instauré une nouvelle répartition des sièges entre les circonscriptions électorales (Moniteur belge du 12 septembre 2003 – 2ème édition). Les circonscriptions de Dinant–Philippeville et de Nivelles gagnent 1 siège, alors que celles de Charleroi et de Liège en perdent 1.

- Une modification des circonscriptions électorales ne peut se faire qu’au moyen d’un décret adopté à la majorité des 2/3 au sein du Conseil wallon. L’apparentement ou groupement de listes est possible entre les listes d’une même province.

N.B. Le Conseil de la Communauté française n’est pas élu directement, mais se compose des 75 membres du Conseil régional wallon et de 19 membres francophones du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil flamand

- Le Conseil flamand se compose à l’heure actuelle de 118 membres élus directement et de 6 membres néerlandophones du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

N.B. À partir des élections de juin 2004, les 6 membres bruxellois néerlandophones du Conseil flamand seront élus directement par les électeurs de la Région bruxelloise qui auront au préalable voté sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

- Les 118 membres venant de Flandre sont élus dans 5 circonscriptions électorales provinciales :

Nombre de membres

Nombre de suppléants

·          Anvers

33

16

·          Limbourg

16

16

·          Flandre orientale

27

16

·          Flandre occidentale

22

16

·          Brabant flamand

20

16

 

118

 

 

 

 

Élection directe de membres du Conseil flamand dans la Région bruxelloise

6

6

 

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 124 membres

 

La règle générale du nombre de suppléants est la suivante : ce nombre est égal au nombre de membres à élire dans une circonscription électorale ; il y a cependant un maximum absolu de 16 suppléants et un minimum absolu de 4 suppléants.

- Le nombre de candidats par circonscription électorale a été revu à la suite du nouveau Recensement de la population du 1er octobre 2001. Un arrêté du Gouvernement flamand répartit les membres du Conseil flamand entre les circonscriptions électorales.

- Une modification des circonscriptions électorales ne peut se faire qu’au moyen d’un décret adopté à la majorité des 2/3 au sein du Conseil flamand. Le 14 janvier 2004, le Conseil flamand a voté l’introduction de circonscriptions électorales provinciales pour son élection. De ce fait, la possibilité d’apparentement ou de groupement de listes entre les listes d’une même province a également été supprimée.

3° Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

- Les 19 communes (8 cantons électoraux) de la Région bruxelloise forment 1 collège électoral, présidé par le Bureau régional et composé de listes du groupe linguistique français et du groupe linguistique néerlandais.

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, qui, à partir de juin 2004, comptera au total 89 membres, se compose de 72 membres élus parmi les listes du groupe linguistique français et de 17 membres élus parmi les listes du groupe linguistique néerlandais. Chaque liste contiendra 16 suppléants présentés séparément.

Lors de cette élection, on procèdera en même temps et pour la première fois à l’élection directe des 6 conseillers bruxellois appelés à sièger au Conseil flamand. Chaque liste contiendra 6 suppléants présentés séparément.

-   Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale se compose actuellement de 75 membres élus directement, dont 64 membres du groupe linguistique français et 11 membres du groupe linguistique néerlandais.

À partir de juin 2004, 89 membres seront dès lors élus directement au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, avec une représentation garantie de 72 membres francophones et 17 membres néerlandophones (en exécution des accords du Lambermont et du Lombard de 2001).

4° Le Conseil de la Communauté germanophone

- Les 9 communes (cantons électoraux d’Eupen et de Saint-Vith) de la région de langue allemande forment 1 collège électoral, présidé par le Bureau principal de la Circonscription.

Le Conseil de la Communauté germanophone compte 25 membres. Il n’y a pas de suppléants présentés séparément pour l’élection de ce Conseil.

N.B. Les 9 communes germanophones sont : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith.

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