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Comment le Parlement européen est-il composé ?

1.  Introduction :

- Jusqu’en juin 2004, le Parlement européen se compose de 626 membres élus au suffrage universel direct dans les 15 États membres actuels de l’Union européenne. L’Allemagne possède pour l’heure 99 sièges ; le Royaume-Uni, la France et l’Italie 87 chacun ; l’Espagne 64 ; les Pays-Bas 31 ; la Grèce, la Belgique et le Portugal 25 chacun ; la Suède 22 ; l’Autriche 21 ; le Danemark et la Finlande 16 ; l’Irlande 15 et le Luxembourg 6 sièges. À partir de juin 2004, la répartition des sièges au Parlement européen pour les États membres précités sera la suivante : Allemagne 99 ; Royaume-Uni, France et Italie 78 chacun ; Espagne 54 ; Pays-Bas 27 ; Grèce, Belgique et Portugal 24 chacun ; Suède 19 ; Autriche 18 ; Danemark et Finlande 14 ; Irlande 13 et Luxembourg 6.

Il n’y a pas de partis nationaux au Parlement européen, mais des groupes politiques au sein desquels se sont réunis des députés des quinze États appartenant à la même tendance politique. Un certain nombre des partis nationaux ayant des représentants au Parlement européen se sont groupés, au niveau européen, en partis européens : le PPE – Parti populaire européen (de tendance démocrate-chrétienne), le PSE (Parti des socialistes européens), l’ELDR (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs).

Le Parlement tient des sessions d’une semaine à Strasbourg et des sessions additionnelles de 2 jours à Bruxelles. Les séances sont publiques. Les réunions des commissions parlementaires et la plupart des réunions des groupes politiques se déroulent à Bruxelles.

- L’année 2004 verra l’adhésion de 10 nouveaux États membres à l’Union européenne et l’élargissement du Parlement européen de 626 à 732 membres. Au sein de l’Union européenne élargie à 25 membres, la Belgique conservera 24 au lieu de 25 députés au Parlement européen.

Les 10 nouveaux États membres, avec leur nombre de députés au Parlement européen, sont : Chypre (6), l’Estonie (6), la Hongrie (24), la Lettonie (9), la Lituanie (13), Malte (5), la Pologne (54), la République tchèque (24), la Slovaquie (14) et la Slovénie (7).

- Le Parlement européen constitue l’une des 4 institutions principales de l’Union européenne, à côté du Conseil des Ministres, de la Commission européenne et de la Cour de Justice.

Les membres du Parlement européen sont élus tous les cinq ans par les citoyens européens.

Le Parlement européen dispose d’un certain nombre de compétences comparables à celles du Parlement fédéral belge :

Le Parlement :

·  a une compétence consultative générale ;

·  doit donner son assentiment en matière d’élargissement de l’Union par l’adhésion de nouveaux États membres et en matière de conclusion de traités internationaux importants ;

·  a le pouvoir de renverser la Commission par une motion de censure ;

·  exerce un contrôle sur la Commission et le Conseil, auxquels il pose des questions écrites et orales ;

·  dispose d’importantes compétences budgétaires.

En revanche, la principale compétence d’un parlement, à savoir l’adoption de normes ou de lois générales, n’appartient que partiellement au Parlement européen. Les normes européennes sont pour la plupart adoptées par le Conseil des Ministres. Le Parlement dispose néanmoins d’un droit de codécision ou d’une compétence législative en matière de réalisation du marché intérieur dans l’Union européenne ; le nombre de cas où il convient de suivre la « procédure de codécision » s’accroît sans cesse.

En résumé, les institutions suivantes sont présentes au sein de l’Union européenne :

1°   Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens européens, possède des compétences semblables à celles du Parlement fédéral belge, mais n’assure que partiellement l’adoption des normes ou lois européennes (règlements et directives).

2°   Le Conseil des Ministres se compose des ministres compétents des différents États membres et adopte la plupart des normes européennes, si ce n’est que le Parlement possède un droit de codécision pour un certain nombre de matières.

3°   La Commission européenne se compose de 20 membres nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres. La Commission a le droit d’initiative dans le processus décisionnel, exécute les décisions du Conseil des Ministres et est la garante du respect des Traités de l’Union européenne par les États membres. Dans l’Union européenne élargie, à partir de septembre 2004, la Commission se composera de 25 membres, un pour chacun des États membres.

4°   La Cour de Justice est habilitée à annuler des normes européennes, à condamner un État membre et à répondre à des questions préjudicielles en matière de droit européen.

2.  La représentation belge :

· Il y a, jusqu’en juin 2004, 25 députés belges au Parlement européen (Total de 732 membres pour les 25 États membres à partir de juillet 2004, avec 24 députés pour la Belgique).

· L’élection du Parlement européen s’effectue sur la base de 3 collèges électoraux et de 4 circonscriptions électorales :

Les 3 collèges électoraux pour le Parlement européen

Collège électoral

Circonscriptions électorales

Bureau principal du Collège

Nombre de membres à élire

Français

·        Circonscription électorale wallonne (Région wallonne moins 9 communes germanophones)

·        Circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde (listes francophones)

Namur

9 (6 suppléants)

Néerlandais

·        Circonscription électorale flamande (Région flamande moins arr. Hal–Vilvorde) 

·        Circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde (listes néerlandophones)

Malines

14 (8 suppléants)

Germanophone

·        Circonscription électorale germanophone (9 communes germanophones – cantons d’Eupen et de Saint-Vith)

Eupen

1 (6 suppléants)

TOTAL

 

 

24 membres

· Aux termes du Traité de Nice de 2000, la Belgique a encore droit à 24 sièges (25 à l’heure actuelle) au Parlement européen si l’ensemble des 732 sièges (actuellement 626) de l’assemblée sont occupés en 2004 par les 25 États membres de l’Union européenne. Le nouveau projet de Traité européen doit encore être approuvé par la Conférence intergouvernementale lors du Conseil européen en 2004.

· Il y a des suppléants présentés séparément : la moitié du nombre de candidats effectifs + 1. Il doit au moins y avoir 6 suppléants.

· La modification des collèges électoraux et des circonscriptions électorales peut se faire au moyen d’une loi ordinaire adoptée par le Parlement fédéral. Le nombre de membres à élire dans chaque collège électoral est fixé par arrêté royal.

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