Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
La structure démocratique en Belgique.

1.  Schéma :

EUROPE

Parlement européen

9 représentants élus dans le collège français

14 représentants élus dans le collège néerlandais

1 représentant élu dans le collège germanophone

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24 élus pour la Belgique sur un total de 732 membres

                au sein de l’Union européenne élargie à 25 membres à partir du 13 juin 2004

N.B. Jusqu’au 13 juin 2004, la Belgique possède 25 députés au Parlement européen (10 Francophones, 14 Néerlandophones et 1 Germanophone).

ÉTAT FÉDÉRAL

La Chambre des représentants comprend 150 membres élus direct

Le Sénat comprend 71 membres

Les 71 membres du Sénat se répartissent en : 

40 membres élus direct

(15 Fr et 25 Nl)

 

21 délégués

(10 Fr; 10 Nl et 1 Germ)

 

10 cooptés

(4 Fr et 6 Nl)

Les membres délégés du sénat viennent respectivement du Parlement de la Communauté française, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

Les membres cooptés francophones du sénat sont désignés par les sénateurs francophones élus directement ou délégués.

Les membres cooptés néerlandophones du sénat sont désignés par les sénateurs néerlandophones élus directement ou délégués.

Il y a en outre de 71 membres du Sénat 3 sénateurs de droit, à savoir les enfants du Roi : le Prince Philippe, la Princesse Astrid et le Prince Laurent.

RÉGIONAL

Composition des parlements régionaux et communautaires

(1)   Jusqu’aux élections de juin 2004, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale se compose de 75 membres.

(2)   À partir des élections de juin 2004, les 6 membres bruxellois néerlandophones du Conseil flamand seront élus directement par les électeurs qui auront au préalable voté sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

(3)   Le Conseil de la Communauté française n’est pas élu directement, mais se compose des 75 membres élus du Conseil régional wallon et de 19 membres élus parmi le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

10 PROVINCES
avec conseils provinciaux élus

589 COMMUNES
avec conseils communaux élus

2La Belgique se compose de 4 Régions linguistiques :

  la région de langue française (Wallonie sans les 9 communes germanophones)
population : environ 3 280 000 habitants

la région de langue néerlandaise (Flandre)
population : environ 5 970 000 habitants

  la région bilingue de Bruxelles-Capitale (19 communes bruxelloises)
population : environ 980 000 habitants

la région de langue allemande (9 communes germanophones)
population : environ 70 000 habitants

population belge : environ 10 300 000 habitants 
et environ 7 500 000 électeurs.

3.  La Belgique compte 3 Communautés :

- la Communauté française : il s’agit de la Région wallonne, à l’exception de la région de langue allemande, mais aussi des institutions francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

- la Communauté flamande : il s’agit de la Région flamande, mais aussi des institutions néerlandophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

- la Communauté germanophone : il s’agit de la région de langue allemande (les 9 communes germanophones ou les cantons électoraux d’Eupen et de Saint-Vith).

N.B. La notion de « communauté » est liée à la personne : francophone, néerlandophone ou germanophone.

4La Belgique compte 3 Régions :

- la Région wallonne (la région de langue française et la région de langue allemande) comprend les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur

- la Région flamande (la région de langue néerlandaise) comprend les provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg

- la Région de Bruxelles-Capitale (la région bilingue de Bruxelles-Capitale) comprend les 19 communes bruxelloises.

N.B. La notion de « région » est liée au territoire : wallon, flamand ou bruxellois.

5Les Provinces et les Communes :

La Belgique se compose de 10 provinces et de 589 communes, dont 262 communes en Wallonie (y compris les 9 communes germanophones), 308 en Flandre et 19 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans les 10 provinces, 738 conseillers provinciaux sont à élire :

- province du Brabant wallon – 56 membres

- province de Hainaut – 84 membres

- province de Liège – 84 membres

- province de Luxembourg – 47 membres

- province de Namur – 56 membres

- province d’Anvers – 84 membres

- province du Brabant flamand – 84 membres

- province de Flandre occidentale – 84 membres

- province de Flandre orientale – 84 membres

- province de Limbourg – 75 membres

Dans les 589 communes, plus de 13 000 conseillers communaux sont à élire.

N.B. Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ne constituent pas une province, mais l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

 

 

 

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