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Direction des Elections
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Formulaires AB bis

FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT
VOTE ELECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

AB/1bis

AB/1bis

Lettre du président du bureau principal de la circonscription électorale au président du bureau principal de canton en vue de la désignation des présidents des bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/2bis

AB/2bis

Lettre du président de bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

* AB/3

* AB/3

[Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant leur désignation.]

* AB/4

* AB/4

[Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs des bureaux de dépouillement A (et B) concernant leur désignation.]

* AB/5

* AB/5

[Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A (et B).]

* AB/6

* AB/6

[Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A (et B) concernant les bureaux de vote attribués à leur bureau.]

AB/7bis

AB/7bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote avec vote électronique concernant la remise des disquettes de vote et d'autres documents au bureau principal de canton (avec annexe – récépissé adressé au président d'un bureau de vote pour remise à l'administration communale de l'urne électronique et des cartes magnétiques non employées).

AB/8bis

AB/8bis

Récépissé du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote concernant la remise des disquettes de vote et d'autres documents.

* AB/9

* AB/9

[Récépissé du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.]

* AB/10

* AB/10

[Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).]

* AB/11

* AB/11

[Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton, du double des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton (avec annexe).]

AB/12bis

AB/12bis

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs où le vote est automatisé.

AB/13bis

AB/13bis

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote avec vote électronique concernant leur désignation.

AB/14bis

AB/14bis

Lettre du président du bureau principal de canton où le vote est électronique aux assesseurs des bureaux de vote avec vote électronique concernant leur désignation.

AB/15bis

AB/15bis

Lettre du président du bureau principal de canton avec vote électronique au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau de vote.

AB/16bis

AB/16bis

Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux de vote avec vote électronique du canton électoral.

AB/17bis

AB/17bis

Désignation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/18bis

AB/18bis

Convocation des témoins pour les bureaux de vote où le vote est automatisé.

AB/19

AB/19

Procuration pour voter.

AB/20bis

AB/20bis

Procès-verbal de l'assemblée des électeurs dans un bureau de vote où le vote est électronique.

AB/21

AB/21

Relevé des électeurs n'ayant pas pris part à l'élection (avec annexe).

AB/22

AB/22

Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

AB/23

AB/23

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

AB/24

AB/24

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

AB/25bis

AB/25bis

Procès-verbal par le bureau principal de canton de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.

AB/25B-bis

AB/25B-bis

Procès-verbal par le bureau principal de canton dans la circonscription électorale de BRUXELLES-HAL-VILVORDE de la réception des disquettes de vote des bureaux de vote avec vote automatisé de l'ensemble du canton électoral - Opérations de dépouillement et tableaux récapitulatifs.

(1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé ; les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique. Les autres formules restent d’application.

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