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Direction des Elections
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Formulaires AB

FORMULAIRES COMMUNS POUR LES ELECTIONS DE LA CHAMBRE ET DU SENAT DU 13 JUIN 2010

Version Word

Version PDF

Description

AB/1

AB/1

Lettre du président du bureau principal de la circonscription électorale au président du bureau principal de canton.

AB/2

AB/2

Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

AB/3

AB/3

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A et B concernant leur désignation.

AB/4

AB/4

Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs des bureaux de dépouillement A et B concernant leur désignation.

AB/5

AB/5

Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins doivent être dépouillés par chaque bureau de dépouillement A et B.

AB/6

AB/6

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de dépouillement A et B concernant les bureaux de vote attribués à leur bureau.

AB/7

AB/7

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote concernant la désignation des bureaux de dépouillement A et B.

AB/8

AB/8

Récépissé du président du bureau de dépouillement A au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

AB/9

AB/9

Récépissé du président du bureau de dépouillement B au président du bureau de vote concernant la remise des bulletins de vote.

AB/10

AB/10

Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).

AB/11

AB/11

Procès-verbal de réception, par le bureau principal de canton, du double des tableaux de dépouillement de l'ensemble du canton (avec annexe).

AB/12

AB/12

Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignation des témoins pour les bureaux de vote communs et les bureaux de dépouillement A et B.

AB/13

AB/13

Lettre du président du bureau principal de canton aux présidents des bureaux de vote concernant leur désignation.

AB/14

AB/14

Lettre du président du bureau principal de canton aux assesseurs des bureaux de vote concernant leur désignation.

AB/15

AB/15

Lettre du président du bureau principal de canton au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau de vote.

AB/16

AB/16

Lettre du président du bureau principal de canton au gouverneur de province concernant la liste des bureaux électoraux du canton électoral.

AB/17

AB/17

Désignation des témoins.

AB/18

AB/18

Convocation des témoins pour les bureaux.

AB/19

AB/19

Procuration pour voter (avec annexe).

AB/20

AB/20

Procès-verbal de l'assemblée des électeurs du bureau de vote (avec annexe).

AB/21

AB/21

Relevé des électeurs inscrits mais n'ayant pas pris part à l'élection (avec annexe).

AB/22

AB/22

Relevé des électeurs admis à voter, bien que non inscrits sur la liste des électeurs.

AB/23

AB/23

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement aux membres des bureaux électoraux.

AB/24

AB/24

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des électeurs.

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