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Direction des Elections
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Formulaires B bis

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT
VOTE ELECTRONIQUE(1)

Version Word

Version PDF

Description

B/1

B/1

Avis du président du bureau principal de collège aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

B/2

B/2

Lettre du président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

B/3

B/3

Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de la circonscription électorale pour la Chambre des Représentants, concernant les présidents désignés pour les bureaux principaux de canton.

B/4

B/4

Présentation de candidats par au moins 5.000 électeurs de la circonscription.

B/5

B/5

Présentation des candidats par au moins 2 sénateurs sortants.

B/6

B/6

Récépissé d'une présentation de candidats.

B/7

B/7

Déclaration individuelle d'acceptation des candidatures.

B/8

B/8

Récépissé d'une déclaration individuelle d'acceptation des candidatures pour le Sénat.

B/9

B/9

Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/10

B/10

Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de collège.

B/11

B/11

Récépissé, remis par le bureau principal de collège, d'une réclamation contre l’admission d’une candidature.

B/12

B/12

Notification, par lettre recommandée adressée à un candidat, par le bureau principal de collège, contre sa candidature.

B/13

B/13

[Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau central provincial].

B/14

B/14

Notification par le bureau principal de collège des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale pour la Chambre des Représentants.

B/15bis

B/15bis

Notification par le bureau principal de collège du modèle du bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province qui comptent des cantons électoraux avec vote automatisé.

B/16

B/16

Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton. - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17

B/17

Procès-verbal par le bureau principal de collège du recensement général des votes du collège électoral français (avec annexe).

B/18

B/18

Notification par le président du bureau principal de collège des résultats de l'élection aux élus (avec annexe).

(1) Les formules marquées d'un astérisque (*) ne sont pas employées lors du vote électronique ou automatisé. Les formules dont les numéros sont suivis de "bis" sont adaptées au vote électronique. Les autres formules restent d’application.

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