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Direction des Elections
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Formulaires A

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU 13 JUIN 2010

Version Word

Version PDF

Description

A/1

A/1

Avis du président du bureau principal de circonscription électorale aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

A/2

A/2

Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale aux assesseurs de ce bureau.

A/3

A/3

Présentation de candidats par des électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).

A/4

A/4

Présentation de candidats par au moins 3 membres sortants de la Chambre des Représentants.

A/5

A/5

Récépissé d'une présentation de candidats.

A/6

A/6

Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).

A/7

A/7

Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

A/8

A/8

Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale.

A/9

A/9

Récépissé, remis par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.

A/10

A/10

Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale, d'une réclamation contre sa candidature.

A/11

A/11

Procès verbal de l'élection sans lutte.

A/12

A/12

Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.

A/13

A/13

Avis du président du bureau principal de la circonscription électorale aux habitants de ladite circonscription relatif à l'élection sans lutte.

A/14

A/14

Demande, acquiescement et vérification relative à l'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux à conférer à une liste présentée pour l'élection du Sénat.

A/15

A/15

Déclaration unilatérale de groupement de listes (« apparentement ») avec récépissé (circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, du Brabant wallon et de Louvain).

A/16

A/16

Déclaration réciproque de groupement de listes (« apparentement ») avec récépissé (circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, du Brabant wallon et de Louvain).

A/17

A/17

Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial à Bruxelles.

A/18

A/18

Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale.

A/19

A/19

Procès-verbal du recensement général des votes, de la répartition des sièges et de la désignation des élus par le bureau principal de circonscription électorale (avec annexe).

A/20
PARTIE A

A/20
PARTIE A

Procès-verbal du recensement général des votes et de la première répartition des sièges dans les circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, du Brabant wallon et de Louvain par les bureaux principaux de circonscription (avec annexe).

A/20
PARTIE B

A/20
PARTIE B

Procès-verbal du recensement général des votes, de la répartition complémentaire des sièges et de la désignation des élus dans les circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon par le bureau central provincial à Bruxelles (avec annexe).

A/21

A/21

Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale.

A/22

A/22

Notification aux élus des circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial à Bruxelles.

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