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Direction des Elections
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Evolution de la législation électorale

I. Évolution du droit de vote en Belgique

  1. La Belgique est une démocratie représentative et parlementaire

    1. Une démocratie représentative

    2. Les élections permettent à la population de se faire représenter par des parlementaires.

      La population n’exerce donc pas directement le pouvoir législatif, mais se fait représenter par des parlementaires élus. C’est la raison pour laquelle on parle de démocratie représentative. Les élus reçoivent de la population, pour une période déterminée, la liberté de légiférer.

      Si la population n’est pas d’accord avec les parlementaires, elle pourra en choisir d’autres lors des élections suivantes.

      Le contrôle par le biais de la consultation populaire n’est possible en Belgique qu’au niveau communal et provincial et n’a aucune force contraignante. Le référendum demeure toutefois un point de discussion politique.

    3. Une démocratie parlementaire

    4. La Belgique dispose d’un système non seulement représentatif mais aussi parlementaire. Cela signifie que seul le parlement est élu, et non le chef de l’État (le Roi) ni les ministres. Les ministres sont nommés par le chef de l’État. C’est précisément parce qu’il n’a pas été élu que le gouvernement doit justifier ses actes politiques devant le parlement élu.

  2. Le droit de vote pour le parlement a connu en Belgique une forte évolution

  3. Lors des premières élections du parlement fédéral (Chambre et Sénat) en 1831, seuls quelques citoyens, qui payaient un certain cens (impôt), avaient le droit de vote. Ce système est appelé le suffrage censitaire. Cela revient à dire que seuls les Belges les plus riches avaient le droit de choisir les parlementaires.

    Ce suffrage censitaire a évolué progressivement vers le système du suffrage universel pur et simple, chaque citoyen disposant d’une seule voix. Cette évolution ne s’est pas déroulée sans heurts.

    Après des grèves sanglantes, on commence par introduire en 1893 le suffrage universel tempéré par le vote plural. Dans ce système, chaque homme dispose d’une voix et certains, qui paient un impôt (« cens ») ou qui possèdent un certain diplôme (« capacité »), reçoivent deux ou trois voix. En 1893, l’âge requis pour voter était de 25 ans. Les femmes n’avaient pas le droit de vote.

    En 1919 est introduit le suffrage universel pur et simple (un homme, une voix) et l’âge requis pour voter est ramené de 25 à 21 ans.

    Ce n’est qu’en 1948 que le droit de vote sera accordé aux femmes.

    Depuis le 28 juillet 1981, chaque citoyen (hommes et femmes) de 18 ans ou plus a droit à une voix, à condition qu’il soit belge. Les étrangers n’ont pas le droit de vote pour les élections législatives.

    Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique ; cela signifie que chacun est obligé de se présenter au local de vote le jour du scrutin. L’obligation de vote ne signifie pas toutefois que chacun soit obligé d’exprimer son vote. On peut également émettre un vote blanc ou nul.

ÉVOLUTION DU DROIT DE VOTE EN BELGIQUE

Année

Population

Nombre d'électeurs

Système électoral

1831

4,1 millions

46.000

suffrage censitaire

1894

6,4 millions

1,4 millions

suffrage universel tempéré par le vote plural

1919

7,6 millions

2,1 millions

suffrage universel pur et simple pour les hommes

1948

8,6 millions

5,6 millions

suffrage universel pur et simple pour les hommes et les femmes

2003

10,3 millions

7,5 millions





II. Évolution du système électoral en Belgique

  1. La période du suffrage censitaire (1831 à 1893).

    1. La Chambre des représentants et le Sénat étaient élus directement, exclusivement par des électeurs censitaires

    2. Le scrutin se déroulait dans le chef-lieu de l’arrondissement électoral.

      Pour pouvoir être élus, les membres de la Chambre devaient être belges, avoir un domicile en Belgique, ne pas être déchus de leurs droits politiques et être âgés de 25 ans.

      Les membres du Sénat devaient, pour pouvoir être élus, être belges, avoir leur domicile en Belgique, ne pas être déchus de leurs droits politiques, être âgés de 40 ans et payer un montant déterminé d’impôts directs.

      La Chambre se composait de 102 membres élus pour 4 ans, mais renouvelés par moitié tous les 2 ans. Le nombre de membres au sein de la Chambre augmentait proportionnellement à la croissance démographique, déterminée lors des recensements décennaux de la population.

      Le Sénat se composait de 51 membres (la moitié de la Chambre) élus pour 8 ans, mais renouvelés par moitié tous les 4 ans.

      Les élections se faisaient à la majorité absolue.

      Les bulletins de votes comportaient un vote de liste (« vote en tête de liste »), suivi de la liste alphabétique des candidats. Il n’y avait pas de liste de suppléants, si bien que le décès d’un représentant effectif nécessitait la tenue d’une réélection partielle. L’électeur écrivait sur un bulletin autant de noms qu’il y avait de sièges à conférer dans son arrondissement électoral, mais il pouvait panacher, c’est-à-dire indiquer des candidats de différentes listes. Les candidats qui obtenaient la majorité absolue ainsi que le nombre le plus élevé de votes à leur nom étaient élus pour occuper les sièges parlementaires vacants.

      Il convient de noter qu’il n’existait pas de partis clairement définis comme tels dans la première moitié du 19ème siècle, mais plutôt des alliances électorales de catholiques et de libéraux. Les années 1831 à 1847 furent celles de l’Unionisme, à savoir un pacte passé entre les tendances catholiques et libérales visant à adopter une position neutre à l’égard des oppositions entre catholiques et libéraux au sein des gouvernements successifs.

      La seconde moitié du 19ème siècle a vu le développement de véritables partis s’inscrivant dans les courants catholique, libéral et socialiste.

    3. Résultats électoraux :

    4. Composition de la Chambre et du Sénat exprimée en sièges entre 1847 et 1893

                       Chambre Sénat
      Année Cath. Lib. Cath. Lib. Autres
      1847 53 55 32 20 2
      1848 25 83 22 31 1
      1850 39 69 27 27  
      1851     31 23  
      1852 51 57 27 31  
      1854 54 54 25 33  
      1855     29 33  
      1856 63 54 34 27 1
      1857 38 70 34 28  
      1859 47 69 30 36  
      1861 50 66 32 37  
      1863 57 59 43 26  
      1864 52 64 47 18 4
      1866 52 70 46 30  
      1867          
      1868 50 72      
      1870 61 61      
      1870 72 52      
      1872 71 53      
      1874 68 56      
      1876 67 57      
      1878 60 72      
      1880 58 74      
      1882 59 79      
      1884 86 52      
      1886 98 40      
      1888 98 40      
      1890 94 44      
      1892 92 60      

  2. La période du suffrage universel tempéré par le vote plural (1894-1918).

    1. Suffrage universel plural avec majorité absolue (1894-1899)

      • Tout Belge de sexe masculin, âgé de 25 ans, inscrit dans une commune belge et n’étant pas déchu de son droit de vote, recevait 1 voix. L’électeur qui payait un impôt déterminé recevait une voix supplémentaire (deux voix) et l’électeur qui possédait un diplôme déterminé, recevait encore une voix supplémentaire à condition de payer également l’impôt fixé (trois voix). Pour participer à l’élection du Sénat, il fallait être âgé de 30 ans. Le vote fut rendu obligatoire et se déroulait désormais dans la commune.

      • Le nombre de sièges à la Chambre s’élevait à 152 et la composition du Sénat (102 sièges) se démocratisa quelque peu : le seuil fiscal pour devenir sénateur fut abaissé et on introduisit des sénateurs provinciaux, désignés par les conseils provinciaux.

      • La Belgique n’a élu un parlement au suffrage universel plural en appliquant le principe de la majorité absolue que durant cinq années de son histoire. Au cours de ces cinq années (1894-1899), trois scrutins eurent lieu, en 1894, 1896 et 1898. Du fait qu’à peu près partout, il y avait à présent trois partis en lice – catholiques, libéraux et socialistes – les élections se déroulaient ordinairement deux dimanches différents. Il était en effet fréquent que, lors du premier tour, aucun parti n’obtienne la majorité absolue, ce qui rendait alors nécessaire une nouvelle épreuve de force entre les deux premiers partis. En cas de «ballottage» (organisation d’un second tour) entre candidats catholiques et socialistes, l’attitude des électeurs libéraux conservateurs s’avérait très souvent favorable aux catholiques. Durant ces cinq années, le parti libéral vit son nombre d’élus au parlement diminuer d’une manière telle qu’il devint tout naturellement un partisan acharné de la représentation proportionnelle. Il put du reste compter dans son entreprise sur le soutien des éléments plus progressistes des autres formations.

    2. Suffrage universel plural avec représentation proportionnelle (1900-1918)

      • Les principales modifications apportées au système électoral existant par l’introduction de la représentation proportionnelle revenaient à appliquer le système élaboré par le mathématicien D’Hondt pour la répartition des sièges à conférer.

      • Cette introduction s’est accompagnée des réformes électorales suivantes :

        • l’interdiction de panacher : l’ancien système électoral à la majorité absolue permettait de fractionner sa voix entre les différentes listes ;

        • l’ajout de suppléants afin d’éviter les élections partielles : dans l’ancien système, le décès d’un parlementaire nécessitait en effet toujours la tenue d’élections locales. Par conséquent, il existait désormais trois manières d’exprimer un vote valable : un vote de liste ou en tête de liste, un vote à côté du nom d’un candidat effectif et/ou un vote à côté du nom d’un suppléant ;

        • le regroupement de certains arrondissements de dimension réduite, où un seul député était élu auparavant et où l’application de la représentation proportionnelle était donc impossible.

      • Entre 1900 et 1919, la représentation proportionnelle n’est appliquée que dans les limites de l’arrondissement électoral ; ce n’est qu’après 1919 que cette représentation s’effectuera dans les limites de la province et que sera introduit le système de l’apparentement ou du groupement de listes.

      • Dès 1900, les partis organisent également un vote interne en vue de placer leurs candidats sur les listes, le classement alphabétique des candidats n’étant plus d’application (renforcement de l’influence du parti envers les candidats députés).

    3. Répartition des sièges – application du système D’HONDT

    4. Le bureau principal divise successivement le chiffre électoral (= total des bulletins de vote valables en faveur d’une liste) de chaque liste par 1, 2, 3, 4, 5, etc. et classe les quotients par ordre d’importance jusqu’à concurrence, pour toutes les listes ensemble, d’un nombre de quotients égal au nombre de membres à élire.

      La répartition entre les listes s’effectue en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral comprend de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient classé. Ce dernier quotient donnant droit à un siège est appelé diviseur électoral.

      Exemple :

      Répartition de 11 sièges dans une circonscription électorale

      Chiffres électoraux : LISTE 1
      54.000
      LISTE 2
      40.000
      LISTE 3
      21.000
      LISTE 4
      9.800
      LISTE 5
      5.200
      D
      I
      V
      I
      S
      I
      O
      N

      P
      A
      R
      1… 54.000 (1er siège) 40.000 (2ème siège) 21.000 (4ème siège) 9.800 5.200
      2… 27.000 (3ème siège) 20.000 (5ème siège) 10.500 (10ème siège) 4.900  
      3… 18.000 (6ème siège) 13.333 (8ème siège) 7.000      
      4… 13.500 (7ème siège) 10.000 (11e siège)        
      5… 10.800 (9ème siège) 8.000          
      6… 9.000   6.666          
      7… 7.714              

      La liste 1 obtient 5 sièges, la liste 2 obtient 4 sièges et la liste 3 obtient 2 sièges.

    5. Résultats à la Chambre

    6. Composition de la Chambre des Représentants exprimée en sièges entre 1894 et 1918

      Année Cath. Lib. Soc. Autres
      1894 104 20 28  
      1896 111 13 28  
      1898 112 13 27  
      1900 88 34 31 1
      1902 96 34 34 2
      1904 93 42 29 2
      1906 89 46 30 1
      1908 87 43 35 1
      1910 86 44 35 1
      1912 101 44 39 2
      1914 99 45 40 2

  3. La période du suffrage universel pur et simple (1919 à aujourd’hui).

    1. Modifications apportées à la législation électorale

      • Avec l’introduction du suffrage universel pur et simple, chaque électeur reçoit 1 seule voix. L’âge minimal pour être électeur est ramené de 25 à 21 ans ; en 1981, de 21 à 18 ans. Jusqu’en 1948, le droit de vote demeure réservé aux hommes ; les femmes prendront également part aux élections à partir de 1949.

      • Les principes du suffrage universel pur et simple, du vote obligatoire et secret et du vote dans la commune sont repris dans la Constitution.

        Du fait de l’introduction du suffrage universel pur et simple, plus aucun parti ne dispose d’une majorité absolue au parlement, ce qui implique désormais la nécessité de constituer des gouvernements de coalition formés de deux partis ou plus.

      • Les conditions pour être membre de la Chambre sont : être Belge, jouir des droits civils et politiques, être âgé de 25 ans (21 ans depuis 1991) et être domicilié en Belgique. Tous les Députés sont élus directement. La répartition du nombre de Députés entre les circonscriptions électorales se fait en proportion de la population de chacune des circonscriptions.

      • Les conditions pour être membre du Sénat sont : être Belge, jouir des droits civils et politiques, être âgé de 40 ans, être domicilié en Belgique et payer un impôt déterminé ou témoigner d’une capacité déterminée.

        À côté des sénateurs élus directement, siègent également des sénateurs provinciaux (désignés par les conseils provinciaux) et des sénateurs cooptés (désignés par les sénateurs élus et provinciaux). De par sa composition, le Sénat doit rester l’institution politique modérée.

        Les sénateurs sont désormais élus pour 4 ans et en même temps que les membres de la Chambre.

        Il y a enfin des sénateurs de droit, à savoir les enfants du Roi dès l’âge de 18 ans.

        Depuis la dernière révision de la Constitution de 1993, les conditions pour être sénateur sont les mêmes que pour être député.

        Le Sénat a vu sa composition et ses compétences se restreindre, tandis que les sénateurs provinciaux ont été remplacés par les sénateurs désignés par les communautés.

      • Outre le maintien du système D’HONDT, le système du groupement de listes ou de l’apparentement est également introduit lors des élections. Les candidats d’une liste peuvent en effet déclarer qu’ils forment groupe, au point de la vue de la répartition des sièges, avec des candidats d’autres listes présentées dans d’autres circonscriptions électorales. L’apparentement se limite toutefois à une province. Après une première répartition des sièges attribués directement, les sièges restants font l’objet, dans une seconde phase, d’une répartition au niveau provincial. Il est tenu compte à cet égard du nombre total de bulletins de vote des listes formant groupe dans toute la province.

      • Il y a à l’heure actuelle 150 membres élus directement à la Chambre, le Sénat comptant quant à lui 40 sénateurs élus directement, 21 sénateurs communautaires, 10 sénateurs cooptés et 3 sénateurs de droit.

    2. Résultats électoraux

    3. Composition de la Chambre des Représentants exprimée en sièges entre 1919 et 1939
      Année Cath. Lib. Soc. Com. Nat. flam. Rex Autres Total
      1919 73 34 70 - 5 - 4 186
      1921 80 33 68 - 4 - 1 186
      1925 78 23 78 2 6 - - 187
      1929 76 28 70 1 11 - 1 187
      1932 79 24 73 3 8 - - 187
      1936 63 23 70 9 16 21 - 202
      1939 73 33 64 9 17 4 2 202

      Composition de la Chambre des Représentants exprimée en sièges entre 1946 et 2007
      Année CD&V VLD SP A KP FDF RW N-VA PLDP GROEN! RAD VLAAMS FN
      SPIRIT BELANG Autres
      CDH MR PS(B) PC (RW) ECOLO UDRT
      1946 92 17 69 23 1
      1949 105 29 66 12
      1950 108 20 77 7
      1954 95 25 86 4 1 1
      1958 104 21 84 2 1
      1961 96 20 84 5 5 2
      1965 77 48 64 6 3(1) 2(2) 12
      1968 69 47 59 5 12 20
      1971 67 34 61 5 24 21
      1974 72 30 59 4 22 22 3(3)
      1977 80 31(4) 62 2 15 20 2(5)
      1978 82 36 58 4 11 4 14 1 2
      1981 61 52 61 2 8 20 4 3 1
      1985 65 46 67 3(6) 16 9 1 1
      1987 62 48 72 3 16 9 2
      1991 57 46 63 3 10 17 12 4(7)
      1995 41 39 41 5 11 11 2
      1999 32 41 33 8 20 15 1
      2003 29 49 48 1 4 18 1
      2007 40 41 34 12 17(8) 6(9)

      N.B.

      À la lecture de ces chiffres, il y a lieu de tenir compte de l’introduction du droit de vote des femmes en 1949 et de l’abaissement à 18 ans de l’âge minimal pour voter en 1981.

      En 1949, le nombre de sièges à conférer à la Chambre passe de 202 à 212.

      En 1995, le nombre de sièges à la Chambre est ramené à 150.

      (1) Front démocratique des Francophones (FDF, aujourd’hui MR).

      (2) Rassemblement wallon (RW).

      (3) En 1974 : fondation à Bruxelles d’un PLDP (Parti Libéral Démocrate et Pluraliste de la Région bruxelloise) ; intégré après 1980 au sein du PRL (aujourd’hui MR).

      (4) En 1977 : le PRLW (Parti de Réformes et de la Liberté en Wallonie) est né en janvier 1977 de la fusion du PLP et de l’aile ‘anticollectiviste’ du Rassemblement wallon ; après 1980, PRL – le PVV s’appelle VLD depuis 1992.

      (5) PL : Parti libéral francophone bruxellois. Après l’absorption des libéraux francophones bruxellois par le FDF, surtout depuis 1971, les dissensions ont été très importantes parmi les libéraux bruxellois. Ce phénomène est allé de pair avec des scissions au sein du parti, la création de nouveaux petits partis et les passages d’un parti à l’autre ; après 1980, intégré au sein du PRL (aujourd’hui MR).

      (6) Seul le FDF subsiste ; dès 1995 dans un cartel avec le PRL (aujourd’hui MR).

      (7) Dont 3 Rossem et 1 FN

      (8) Vlaams Blok devenu Vlaams Belang

      (9) Dont 5 Lijst De Decker et 1 FN

      P.S.

      CD&V = Auparavant CVP

      CDH = Auparavant PSC

      VLD = Auparavant PVV

      MR = Auparavant PRL – FDF – MCC

      SP.A-SPIRIT = Auparavant SP et BSP – auparavant VU-ID

      PS = Auparavant PSB

      N-VA = Auparavant VU-ID et VU

    4. La désignation des élus et des suppléants

      1. Dès l’introduction du suffrage universel tempéré par le vote plural (1900) et du suffrage universel pur et simple (1919) avec représentation proportionnelle, on utilise, pour l’attribution des sièges aux listes, le système D’HONDT (cf. point 2.c ci-dessus) ainsi que l’apparentement (cf. point 3.a ci-dessus).

      2. Après l’attribution à chaque liste du nombre de sièges obtenus, ces sièges doivent être conférés aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes nominatifs. Cette désignation des candidats élus (et des suppléants) s’est effectuée de différentes manières.

        À partir de 1900, les directions des partis jouent le rôle principal lors du placement des candidats sur la liste, qui ne s’effectue plus par ordre alphabétique, mais selon l’ordre souhaité par la direction du parti. Les candidats placés en tête de la liste sont avantagés du fait que les votes de liste purs (« votes en tête de liste ») sont attribués par voie dévolutive aux premiers candidats, en plus de leurs propres votes nominatifs (l’électeur qui exprime un vote de liste pur est supposé approuver l’ordre de présentation des candidats).

        Au cours de la dernière décennie, le législateur a voulu accroître l’influence directe de l’électeur sur la désignation des candidats, en lui donnant la possibilité d’exprimer plusieurs votes nominatifs sur une même liste et en décidant que, si l’électeur exprime à la fois un vote de liste et des votes nominatifs sur une même liste, seuls les votes nominatifs seront pris en considération (auparavant, c’était l’inverse : seul le vote de liste était pris en considération).

        À partir de 2001, l’effet dévolutif des votes exprimés en case de tête, ou le « transfert » des votes de liste vers les premiers candidats d’une liste, a été réduit de moitié. En même temps, la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants sur une liste est supprimée et les candidats non élus sur une liste sont désignés comme suppléants.

        À partir de 2003, les candidats titulaires et suppléants présentés séparément sont réintroduits, l’effet dévolutif en faveur de l’ordre de présentation restant limité à la moitié.

        Le chiffre d’éligibilité d’une liste constitue le critère pour qu’un candidat soit élu. Ce chiffre s’obtient en divisant le chiffre électoral de la liste (= le nombre total de bulletins valables de la liste) par le nombre de sièges obtenus, majoré d’une unité.

      3. Exemple de désignation d’élus et de suppléants jusqu’en 1994

      4. Jusqu’en 1994, l’électeur peut soit exprimer 1 vote de liste, soit 1 vote nominatif en faveur d’un candidat, soit 1 vote nominatif en faveur d’un suppléant, soit 1 vote nominatif en faveur d’un candidat et d’un suppléant, et ce toujours sur la même liste. Si l’électeur émet à la fois un suffrage de liste et des suffrages nominatifs, ces derniers ne sont pas pris en considération (le suffrage de liste est conservé).

        • Désignation des candidats élus

        • Nombre de bulletins contenant des votes de liste : 30.000

          Nombre de bulletins contenant des votes nominatifs en faveur de candidats titulaires : 42.000

          Chiffre électoral : 72.000

          Nombre de sièges obtenus par la liste A : 3

          Chiffre d’éligibilité : 72.000 / (3+1) = 18.000

          Nombre de bulletins destinés à la dévolution : 30.000

          N.B. La catégorie des bulletins contenant des votes de liste inclut les bulletins marqués exclusivement en case de tête et les bulletins marqués uniquement en faveur d’un suppléant.

          La catégorie des bulletins contenant des votes nominatifs en faveur de candidats titulaires inclut les bulletins marqués en faveur du candidat titulaire et les bulletins marqués en faveur du candidat titulaire et d’un candidat suppléant.

          Candidats Votes nominatifs Dévolution des votes de liste Total des votes nominatifs Élus
          1 2.000 + 16.000 18.000 1er
          2 3.000 + 14.000 17.000 3ème
          3 5.000 0   5.000  
          4 14.000 0 14.000  
          5 18.000 0 18.000 2ème
            42.000 30.000 72.000  

          Sont élus comme candidats, dans l’ordre :

          les candidats n° 1, 5 et 2.

        • Désignation des suppléants

        • Chiffre électoral de la liste A : 72.000

          Nombre de sièges obtenus : 3

          Chiffre d’éligibilité : 72.000 / (3+1) = 18.000

          Nombre de bulletins contenant des votes nominatifs en faveur de candidats suppléants : 32.000

          Nombre de bulletins destinés à la dévolution : 40.000

          N.B. La catégorie des bulletins contenant des votes nominatifs en faveur de candidats suppléants inclut les bulletins marqués en faveur du candidat suppléant et les bulletins marqués en faveur du candidat suppléant et d’un candidat titulaire.

          Candidats Votes nominatifs Dévolution des votes aux suppléants Total des votes nominatifs Élus
          1 6.000 + 12.000 18.000 2ème
          2 3.000 + 15.000 18.000 3ème
          3 2.400 + 13.000 15.400 4ème
          4 18.600 0 18.600 1er
          5      400 0      400 6ème
          6   1.600 0   1.600 5ème
            32.000    40.000 72.000  

          Sont désignés comme suppléants, dans l’ordre :

          les candidats n° 4, 1, 2, 3, 6 et 5.

      5. Exemple de désignation d’élus et de suppléants de 1995 à 2000

      6. À partir de 1995, l’électeur peut exprimer soit un vote de liste, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats suppléants, soit encore un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et de candidats suppléants, et ce toujours sur une même liste. Lorsque l’électeur émet à la fois un suffrage de liste et des suffrages nominatifs sur une même liste, le suffrage de liste n’est pas pris en considération.

        Les bureaux principaux établissent parmi les bulletins de vote valables, pour chaque liste, une distinction entre quatre sous-catégories :

        1. bulletins marqués exclusivement en cas de tête ;

        2. bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires ;

        3. bulletins marqués à la fois en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et d’un ou de plusieurs candidats suppléants ;

        4. bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants.

        Dans le cadre de la désignation des élus, le bureau ne prendra en considération, pour la dévolution des votes en faveur des candidats titulaires, que la moitié des bulletins des sous-catégories 1 et 4, et, pour la dévolution des votes en faveur des candidats suppléants, que la moitié des bulletins des sous-catégories 1 et 2.

        Les bulletins de la sous-catégorie 3 ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour quelque dévolution que ce soit.

        Chiffre électoral = total des sous-catégories 1 à 4 : 72.000

        Nombre de sièges obtenus : 4

        Chiffre d’éligibilité : 14.400, soit (72.000) / (4 + 1)

        Répartition du chiffre électoral selon :

        La sous-catégorie :

        • 1 :     7.000
        • 2 :   25.000
        • 3 :   34.000
        • 4 :     6.000
        •        72.000

        Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats titulaires : 13.000 (sous-catégories 1 + 4)

        Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats suppléants : 32.000 (sous-catégories 1 + 2)

        Candidats titulaires Votes nominatifs Dévolution aux candidats titulaires Total des votes nominatifs Élus
        1 12.000 + 2.400 14.400 4ème
        2 17.000 - 17.000 2ème
        3 20.000 - 20.000 1er
        4   5.000 + 9.400 14.400 -
        5 15.000 - 15.000 3ème
              13.000    

        Sont élus comme candidats titulaires, dans l’ordre :

        les n° 3, 2, 5 et 1.

        Candidats suppléants Votes nominatifs Dévolution aux suppléants Total des votes nominatifs Élus
        1 12.000  + 2.400 14.400 2ème
        2 25.000 - 25.000 1er
        3   5.000  +  9.400 14.400 3ème
        4   1.000  + 13.400 14.400 4ème

        Sont élus comme candidats suppléants, dans l’ordre :

        les n° 2, 1, 3 et 4

        Pour les suppléants, le total des bulletins destinés à la dévolution (32.000 – 25.200, soit un solde de 66.800) n’a pas été entièrement utilisé.

      7. Exemple de désignation des élus et des suppléants entre 2001 et 2002

      8. Du fait de l’absence de suppléants présentés séparément sur une liste, l’électeur peut soit exprimer un vote de liste, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats, et ce toujours sur la même liste.

        Lorsque l’électeur émet à la fois un suffrage de liste et des suffrages nominatifs sur une même liste, le suffrage de liste n’est pas pris en considération.

        La dévolution des bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats se limite à la moitié, de telle sorte que les votes nominatifs obtenus gagnent en prépondérance.

        Après la désignation des élus, le bureau procède à la désignation des suppléants. Lorsqu’un ou plusieurs candidats sont élus sur la même liste, les candidats non élus sur la même liste sont désignés suppléants de la même manière.

        Nombre de bulletins marqués exclusivement en tête de liste : 33.000

        Nombre de bulletins contenant des votes nominatifs : 39.000

        Chiffre électoral : 72.000

        Nombre de sièges obtenus : 4

        Chiffre d’éligibilité : (72.000) / (4 + 1) = 14.400

        Nombre de votes destinés à la dévolution : 33.000 / 2 = 16.500

        Élus :

        Candidats Votes nominatifs Dévolution Total des votes nominatifs Élus
        1   9.600 +  4.800 14.400 3ème
        2   2.100 + 11.700 14.400 4ème
        3   7.700 -   7.700  
        4   8.400 -   8.400  
        5 17.300 - 17.300 1er
        6   9.700 -   9.700  
        7 16.000 - 16.000 2ème
              16.500    

        Sont élus comme candidats, dans l’ordre :

        les candidats n° 5, 7, 1 et 2.

        Candidats Votes nominatifs Dévolution Total des votes nominatifs Élus
        3 7.700 + 6.700 14.400 1er
        4 8.400 + 6.000 14.400 2ème
        6 9.700 + 3.800 13.500 3ème
              16.500    

        Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

        les candidats n° 3, 4 et 6.

        N.B. La désignation des élus et des suppléants présentée ci-dessus a été appliquée le 13 juin 2004 à l’élection du Parlement de la Communauté germanophone.

      9. Exemple de désignation d’élus et de suppléants à partir de 2003 pour les élections législatives fédérales, le Parlement européen et les Parlements de région et de communauté

      10. À partir de 2003, l’électeur peut (comme lors des élections de 1995 à 2000) exprimer soit un vote de liste, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats suppléants, soit encore un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et de candidats suppléants, et ce toujours sur une même liste. Lorsque l’électeur émet à la fois un suffrage de liste et des suffrages nominatifs sur une même liste, le suffrage de liste n’est pas pris en considération.

        Les bureaux principaux établissent parmi les bulletins de vote valables, pour chaque liste, une distinction entre quatre sous-catégories :

        1. bulletins marqués exclusivement en case de tête ;

        2. bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires (votes nominatifs) ;

        3. bulletins marqués à la fois en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et d’un ou de plusieurs candidats suppléants (votes nominatifs) ;

        4. bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants (votes nominatifs).

        Dans le cadre de la désignation des candidats élus, le bureau ne prendra en considération, pour la dévolution des votes en faveur des candidats titulaires, que la moitié des bulletins des sous-catégories 1 et 4, et, pour la dévolution des votes en faveur des candidats suppléants, que la moitié des bulletins des sous-catégories 1 et 2.

        Les bulletins de la sous-catégorie 3 ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour quelque dévolution que ce soit.

        N.B.

        Il y a lieu de noter qu’à partir de 2003, seules seront admises à la répartition des sièges, les listes qui auront au préalable obtenu au moins 5 % du total général des votes valables exprimés dans la circonscription électorale ou le collège électoral (= seuil de 5 % pour l’admission à la répartition des sièges).

        Toutefois, le nombre de bulletins en faveur de l’ordre de présentation ne compte désormais plus que pour la moitié.

        Chiffre électoral = total des sous-catégories 1 à 4 : 72.000

        Nombre de sièges obtenus : 4

        Chiffre d’éligibilité : 14.400, soit (72.000) / (4 + 1)

        Répartition du chiffre électoral selon :

        La sous-catégorie :

        • 1 :     7.000
        • 2 :   25.000
        • 3 :   34.000
        • 4 :     6.000
        •        72.000

        Nombre de bulletins en faveur de l’ordre de présentation des candidats titulaires =

        13.000 : 2 = 6.500 (sous-catégories 1 + 4)

        Nombre de bulletins en faveur de l’ordre de présentation des candidats suppléants =

        32.000 : 2 = 16.000 (sous-catégories 1 + 2)

        Candidats titulaires Votes nominatifs Dévolution aux candidats titulaires Total des votes nominatifs Élus
        1 12.000 + 2.400 14.400 4ème
        2 17.000 - 17.000 2ème
        3 20.000 - 20.000 1er
        4 5.000 + 4.100   9 100 -
        5 15.000

        -

        15.000 3ème
               6.500    

        Sont élus comme candidats titulaires, dans l’ordre :

        les n° 3, 2, 5 et 1.

        Candidats suppléants Votes nominatifs Dévolution aux suppléants Total des votes nominatifs Élus
        1 13.000 +  1.400 14.400 2ème
        2 25.000 - 25.000 1er
        3   8.000 +  6.400 14.400 3ème
        4   1.000 +  8.200   9.200 4ème
              16.000    

        Sont élus comme candidats suppléants, dans l’ordre :

        les n° 2, 1, 3 et 4.

        N.B. Le 7 juin 2009, la désignation des élus (titulaires et suppléants) pour les élections du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté s’effectuera de la manière présentée ci-dessus.

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