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Pour les candidats

Formation des listes

  1. La distribution de pains d’épices dans une maison de repos est-elle de nature à annuler le vote ? Un candidat peut-il aller chercher des personnes âgées et isolées à leur domicile, les accompagner jusqu’au bureau de vote puis les ramener chez elles ?
  2. Qui est compétent pour statuer en matière de dépenses électorales ?
  3. Peut-on placer les photos des candidats sur un plan des rues de la commune à des fins de propagande électorale pour les élections ?
  4. La loi relative aux dépenses électorales interdit les panneaux électoraux de plus de 4 m². Mais peut-on par exemple apposer plusieurs petites affiches sur la façade d’une maison ou sur un camion ?
  5. Les partis politiques peuvent-ils faire de la publicité dans les quotidiens et les magazines pendant la période de limitation des dépenses électorales (appelée en néerlandais « sperperiode »), qui précède les élections ?
  6. Existe-t-il une date limite pour l’envoi de propagande électorale et, dans l’affirmative, jusqu’à quel moment ces publications peuvent-elles encore être envoyées ?
  7. Peut-on publier dans la presse les résultats de sondages concernant les élections ?
  8. Lors des dernières élections, j’ai reçu divers messages SMS sur mon GSM à propos desquels je me demande s’ils sont autorisés par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et qui sont une atteinte ...
  9. Lors des prochaines élections, nous aurions voulu organiser des exit-polls. Dans ce cas, faut-il respecter certaines conditions en matière de collecte des données et de publication de celles-ci ?
  10. Existe-t-il des formulaires permettant aux candidats d’introduire la déclaration des dépenses électorales exposées pendant leur campagne ?
  11. Les dépenses afférentes aux publications et aux autres opérations réalisées après les élections (du genre « Merci, chers électeurs »)… doivent-elles oui ou non être considérées comme des dépenses électorales ? ...
  12. Est-ce qu’un candidat peut se trouver toute la journée à l’entrée du bureau de vote ?

Campagne de publicité

  1. La distribution de pains d’épices dans une maison de repos est-elle de nature à annuler le vote ? Un candidat peut-il aller chercher des personnes âgées et isolées à leur domicile, les accompagner jusqu’au bureau de vote puis les ramener chez elles ?
  2. Qui est compétent pour statuer en matière de dépenses électorales ?
  3. Peut-on placer les photos des candidats sur un plan des rues de la commune à des fins de propagande électorale pour les élections ?
  4. La loi relative aux dépenses électorales interdit les panneaux électoraux de plus de 4 m². Mais peut-on par exemple apposer plusieurs petites affiches sur la façade d’une maison ou sur un camion ?
  5. Les partis politiques peuvent-ils faire de la publicité dans les quotidiens et les magazines pendant la période de limitation des dépenses électorales (appelée en néerlandais « sperperiode »), qui précède les élections ?
  6. Existe-t-il une date limite pour l’envoi de propagande électorale et, dans l’affirmative, jusqu’à quel moment ces publications peuvent-elles encore être envoyées ?
  7. Peut-on publier dans la presse les résultats de sondages concernant les élections ?
  8. Lors des dernières élections, j’ai reçu divers messages SMS sur mon GSM à propos desquels je me demande s’ils sont autorisés par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et qui sont une atteinte ...
  9. Lors des prochaines élections, nous aurions voulu organiser des exit-polls. Dans ce cas, faut-il respecter certaines conditions en matière de collecte des données et de publication de celles-ci ?
  10. Existe-t-il des formulaires permettant aux candidats d’introduire la déclaration des dépenses électorales exposées pendant leur campagne ?
  11. Les dépenses afférentes aux publications et aux autres opérations réalisées après les élections (du genre « Merci, chers électeurs »)… doivent-elles oui ou non être considérées comme des dépenses électorales ? ...
  12. Est-ce qu’un candidat peut se trouver toute la journée à l’entrée du bureau de vote ?

Répartition des sièges

  1. La distribution de pains d’épices dans une maison de repos est-elle de nature à annuler le vote ? Un candidat peut-il aller chercher des personnes âgées et isolées à leur domicile, les accompagner jusqu’au bureau de vote puis les ramener chez elles ?
  2. Qui est compétent pour statuer en matière de dépenses électorales ?
  3. Peut-on placer les photos des candidats sur un plan des rues de la commune à des fins de propagande électorale pour les élections ?
  4. La loi relative aux dépenses électorales interdit les panneaux électoraux de plus de 4 m². Mais peut-on par exemple apposer plusieurs petites affiches sur la façade d’une maison ou sur un camion ?
  5. Les partis politiques peuvent-ils faire de la publicité dans les quotidiens et les magazines pendant la période de limitation des dépenses électorales (appelée en néerlandais « sperperiode »), qui précède les élections ?
  6. Existe-t-il une date limite pour l’envoi de propagande électorale et, dans l’affirmative, jusqu’à quel moment ces publications peuvent-elles encore être envoyées ?
  7. Peut-on publier dans la presse les résultats de sondages concernant les élections ?
  8. Lors des dernières élections, j’ai reçu divers messages SMS sur mon GSM à propos desquels je me demande s’ils sont autorisés par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et qui sont une atteinte ...
  9. Lors des prochaines élections, nous aurions voulu organiser des exit-polls. Dans ce cas, faut-il respecter certaines conditions en matière de collecte des données et de publication de celles-ci ?
  10. Existe-t-il des formulaires permettant aux candidats d’introduire la déclaration des dépenses électorales exposées pendant leur campagne ?
  11. Les dépenses afférentes aux publications et aux autres opérations réalisées après les élections (du genre « Merci, chers électeurs »)… doivent-elles oui ou non être considérées comme des dépenses électorales ? ...
  12. Est-ce qu’un candidat peut se trouver toute la journée à l’entrée du bureau de vote ?

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