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Direction des Elections
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Organisation

Loi électorale

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Calendrier des élections

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Coût des élections

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Numérotation des listes électorales

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Groupement de listes ou apparentement

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Etablissement des bulletins de vote

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Choix des locaux de vote

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Dimensions de la case destinée au vote

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Taille d'une section du vote

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Désignation du président

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Assesseurs

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Montant des jetons de présence

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Prestation de serment du bureau principal

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Désignation des témoins

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Incompatibilités

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Dépouillement des votes

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Contrôle des élections

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Communication des résultats

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Etablissement et utilisation des formulaires

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

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