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Direction des Elections
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Organisation

Loi électorale

  1. Où puis-je trouver la loi électorale ?

Calendrier des élections

Coût des élections

  1. Organiser des élections coûte cher : quel était par exemple le coût des précédentes élections législatives de 2007?

Numérotation des listes électorales

  1. Comment sont déterminés les numéros nationaux des listes électorales ?

Groupement de listes ou apparentement

  1. Comment fonctionne le système des apparentements ?

Etablissement des bulletins de vote

  1. Quelle est la couleur des différents bulletins de vote?
  2. Sur le bulletin de vote, le nom et le prénom des candidats sont-ils imprimés en lettres majuscules ou en majuscules + minuscules ? Le nom est-il précédé d'un chiffre indiquant la place sur la liste ?
  3. Qui établit le bulletin de vote ?

Choix des locaux de vote

  1. Y a-t-il des aménagements spéciaux pour les handicapés ?
  2. Comment s’effectue le choix des locaux de vote?

Dimensions de la case destinée au vote

  1. Quelle est la grandeur maximale de la case en tête de liste ?

Taille d'une section du vote

  1. Peut-on former des sections ou des bureaux de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Désignation du président

  1. Comment se fait la désignation du président ?

Assesseurs

  1. Qui entre en ligne de compte pour siéger ?
  2. Qu'en est-il des jetons de présence lorsqu'on est convoqué comme assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement ? Qui doit payer ces jetons et quand les reçoit-on ?

Montant des jetons de présence

  1. Où peut-on trouver des informations sur les indemnités qui sont octroyées aux assesseurs et aux assesseurs suppléants lors des élections ?
  2. Il existerait une réglementation qui prévoit qu'un fonctionnaire qui est assesseur d'un bureau électoral peut choisir entre une indemnité ou un jour de congé. Où puis-je trouver ce texte ?

Prestation de serment du bureau principal

  1. Quand le bureau principal prête-t-il serment ?
  2. Je souhaiterais disposer du ou des textes qui règlent la prestation de serment et le secret lors des opérations de dépouillement.

Désignation des témoins

  1. Le témoin doit-il être électeur dans la commune ou suffit-il qu'il soit électeur dans la circonscription ?
  2. Les candidats peuvent-ils être témoin au bureau principal ?
  3. Tous les candidats doivent-ils signer pour la désignation des témoins ?

Incompatibilités

  1. L'épouse d'un candidat peut-elle siéger au bureau principal en qualité d'assesseur ?
  2. Le président d'un bureau de dépouillement peut-il également être témoin dans un bureau principal ?

Dépouillement des votes

  1. Comment se passe le dépouillement des votes et qui dépouille ?

Contrôle des élections

  1. Comment s’effectue le contrôle des élections ?

Communication des résultats

  1. Le réseau internet mentionne-t-il également des résultats intermédiaires le jour du scrutin ou le concept "résultats intermédiaires" est-il un concept qui appartient au passé depuis que le vote est électronique ?
  2. J'aurais besoin de renseignements sur les résultats officiels des élections et sur le nombre d'habitants de l'ensemble des cantons électoraux en Belgique. Comment puis-je me procurer ces informations ?

Etablissement et utilisation des formulaires

  1. Les communes peuvent-elles établir elles-mêmes les formulaires (A, B, AB) ?

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