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La Belgique : structure en bref

Schéma

Europe

Parlement européen

Pour la législature 2009-2014, la Belgique a élu 22 représentants au Parlement européen sur base de l’article 190, §2, du traité CE (modifié en dernier lieu par l'Acte du 25/04/2005 relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie) dont :
  • 8 représentants élus dans le collège français
  • 13 représentants élus dans le collège néerlandais
  • 1 représentant élu dans le collège germanophone

Le total des députés européens est de 736 répartis entre les 27 Etats membres de l’Union européenne.

N.B. Jusqu'au 7 juin 2009, la Belgique possèdait 24 députés au Parlement européen (9 Francophones, 14 Néerlandophones et 1 Germanophone).

Etat fédéral

La Chambre des représentants comprend 150 membres élus direct

Le Sénat comprend 71membres

Les 71 membres du Sénat se répartissent en :

  • 40 membres élus direct (15 Fr et 25 Nl)
  • 21 délégués (10 Fr, 10 Nl et 1 Germ)
  • 10 cooptés (4 Fr et 6 Nl)

Les membres délégés du sénat viennent respectivement du Parlement de la Communauté française, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

Les membres cooptés francophones du sénat sont désignés par les sénateurs francophones élus directement ou délégués.

Les membres cooptés néerlandophones du sénat sont désignés par les sénateurs néerlandophones élus directement ou délégués.

Il y a en outre de 71 membres du Sénat 3 sénateurs de droit, à savoir les enfants du Roi : le Prince Philippe, la Princesse Astrid et le Prince Laurent.

Régions et Communautés

(1) Les 6 membres bruxellois néerlandophones du Parlement flamand sont élus directement par les électeurs qui ont au préalable voté sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(2) Le Parlement de la Communauté française n’est pas élu directement, mais se compose des 75 membres élus du Parlement wallon et de 19 membres élus parmi le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

10 Provinces

avec conseils provinciaux élus

589 Communes

avec conseils communaux élus

La Belgique se compose de 4 Régions linguistiques

  • la région de langue française (Wallonie sans les communes germanophones) population : environ 3 375 000 habitants
  • la région de langue néerlandaise (Flandre) population : environ 6 160 000 habitants
  • la région bilingue de Bruxelles-Capitale (19 communes bruxelloises) population : environ 1 050 000 habitants
  • la région de langue allemande (9 communes germanophones) population : environ 75 000 habitants

Population belge : environ 10 660 000 habitants et environ 7 700 000 électeurs.

La Belgique compte 3 Communautés

  • la Communauté française : il s’agit de la Région wallonne, à l’exception de la région de langue allemande, mais aussi des institutions francophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • la Communauté flamande : il s’agit de la Région flamande, mais aussi des institutions néerlandophones sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • la Communauté germanophone : il s’agit de la région de langue allemande (les 9 communes germanophones ou les cantons électoraux d’Eupen et de Saint-Vith).

N.B. La notion de « communauté » est liée à la personne : francophone, néerlandophone ou germanophone.

La Belgique compte 3 Régions

  • la Région wallonne (la région de langue française et la région de langue allemande) comprend les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
  • la Région flamande (la région de langue néerlandaise) comprend les provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg
  • la Région de Bruxelles-Capitale (la région bilingue de Bruxelles-Capitale) comprend les 19 communes bruxelloises.

N.B. La notion de « région » est liée au territoire : wallon, flamand ou bruxellois.

Les Provinces et les Communes

  • La Belgique se compose de 10 provinces et de 589 communes, dont 262 communes en Wallonie (y compris les 9 communes germanophones), 308 en Flandre et 19 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Dans les 10 provinces, 747 conseillers provinciaux sont à élire :
    • province du Brabant wallon – 56 membres
    • province de Hainaut – 84 membres
    • province de Liège – 84 membres
    • province de Luxembourg – 56 membres
    • province de Namur – 56 membres
    • province d’Anvers – 84 membres
    • province du Brabant flamand – 84 membres
    • province de Flandre occidentale – 84 membres
    • province de Flandre orientale – 84 membres
    • province de Limbourg – 75 membres
  • Dans les 589 communes, plus de 13 000 conseillers communaux sont à élire.

N.B. les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ne forment pas une province mais l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

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