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Direction des Elections
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Chambre et Sénat - composition

La composition de la Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants compte 150 membres élus directement (art. 63 de la Constitution)

Les sièges sont répartis entre les circonscriptions électorales en fonction des chiffres de la population.

Chaque circonscription électorale compte autant de sièges que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur fédéral, obtenu en divisant le chiffre de la population du Royaume par 150. Les sièges restants sont attribués aux circonscriptions électorales ayant le plus grand excédent de population non encore représenté.

Une circonscription électorale se compose d’un ou de plusieurs arrondissements administratifs. Pour l’élection de la Chambre des Représentants, il y a 11 circonscriptions électorales. Les circonscriptions électorales coïncident désormais avec les limites des provinces, excepté pour les circonscriptions de Louvain et de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le chiffre de la population de chaque circonscription électorale est déterminé tous les 10 ans par un recensement de la population. Le Roi en publie les résultats dans un délai de six mois. Le dernier recensement de la population a été effectué le 1er octobre 2001 et les résultats ont été publiés au Moniteur belge le 28 mai 2002. Après cette publication, le Roi détermine le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale (l'arrêté royal du 22 janvier 2003-Moniteur belge du 7 février 2003).

La répartition des 150 membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales actuelles est la suivante:

Les 11 circonscriptions électorales de la Chambre des Représentants

Nouvelles circonscriptions provinciales

Nombre de membres – candidats à élire

Nombre de candidats suppléants

Bureau principal de la circonscription

Anciennes circonscriptions
(jusque 2002)

Ancien nombre
(jusque 2002)

Hainaut

19

11

Mons

  • Mons – Soignies
  • Tournai – Ath – Mouscron
  • Charleroi – Thuin

6
4
8

Liège

15

9

Liège

  • Liège
  • Huy – Waremme
  • Verviers

9
2
4

Luxembourg

4

6

Arlon

  • Arlon – Marche-en-Famenne – Bastogne – Neufchâteau – Virton

4

Namur

6

6

Namur

  • Namur – Dinant –Philippeville

7

Brabant wallon
Circonscription B-H-V
Circonscription de Louvain (Brabant flamand)

5
22
7

6
12
6

Nivelles
Bruxelles
Louvain

  • Nivelles
  • Bruxelles-Hal-Vilvorde
  • Louvain

5
22
7

Anvers

24

13

Anvers

  • Anvers
  • Malines – Turnhout

14
10

Flandre occidentale

16

9

Bruges

  • Bruges
  • Furnes – Dixmude – Ypres – Ostende
  • Courtrai – Roulers – Tielt

4
5

7

Flandre orientale

20

11

Gand

  • Gand – Eeklo
  • Saint-Nicolas – Termonde
  • Alost - Audenarde

8
6
6

Limbourg

12

7

Hasselt

  • Hasselt – Tongres – Maaseik

12

TOTAL

150

 

 

 

150

N.B.

  • Les listes de candidats doivent être déposées auprès des bureaux principaux de circonscription pour la Chambre et auprès des bureaux principaux de collège pour le Sénat le 29ème jour (entre 14 et 16 heures) ou le 28ème jour (entre 9 et 12 heures) avant le scrutin.
  • L’arrêt provisoire des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 27ème jour avant le scrutin.
  • L’arrêt définitif des listes de candidats a lieu dans chaque bureau principal le 24ème jour avant le scrutin (en cas de recours devant le pouvoir judiciaire, il s’agit du 20ème jour avant le scrutin).
  • Le nombre de candidats suppléants individuels s’élève au maximum à la moitié du nombre de candidats à élire plus 1 (les décimales sont arrondies à l’unité supérieure). Il doit y avoir au moins 6 suppléants.
  • Sur une liste de candidats, l’écart entre le nombre des candidats (titulaires et suppléants) de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
    Les deux premiers candidats (titulaires et suppléants) de chaque liste ne peuvent pas être du même sexe.
  • Lors de la répartition provinciale des sièges, la province de Hainaut gagne un siège au détriment de la province de Namur, à la suite de la réunion des excédents de la population dans les 3 circonscriptions électorales de la province de Hainaut.

La répartition actuelle des sièges à la Chambre par circonscription électorale et par formation politique est la suivante :

Circonscriptions (11)

Total

CDH

MR

PS

ECOLO

Parti Populaire

 

 

1 Brabant wallon

5

0

2

1

1

1

 

 

2 Hainaut

19

2

4

11

2

-

 

 

3 Liège

15

2

4

7

2

-

 

 

4 Luxembourg

4

2

1

1

-

-

 

 

5 Namur

6

1

2

2

1

-

 

 

6 Bruxelles-Hal-Vilvorde

13

2

5

4

2

-

 

 

Groupe linguistique français

62

9

18

26

8

1

 

 

 

 

 

CD&V

Open
VLD

SP.A

VLAAMS
BELANG

N-VA

Lijst
Dedecker

GROEN

6 Bruxelles-Hal-Vilvorde

9

2

2

1

1

3

-

0

7 Anvers

24

4

3

3

4

8

0

2

8 Flandre occidentale

16

4

2

3

1

4

1

1

9 Flandre orientale

20

3

4

3

3

6

0

1

10 Limbourg

12

3

1

2

2

4

-

-

11 Louvain

7

1

1

1

1

2

0

1

Groupe linguistique néerlandais

88

17

13

13

12

27

 

Total (62 + 88)

150

 

 

 

 

 

 

 

La composition du Sénat

Les sénateurs de droit (art. 72 de la Constitution)

Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l’âge de 18 ans, pour autant qu’ils aient prêté le serment de sénateur. Ils n’ont voix délibérative qu’à l’âge de 21 ans (bien que dans la pratique, ils n’exercent pas ce droit) et ne sont pas pris en compte pour la détermination du quorum des présences. Actuellement, le Prince Philippe, la Princesse Astrid et le Prince Laurent sont sénateurs de droit.

Les sénateurs élus directement

Les 2 collèges électoraux du Sénat

Collège électoral

3 Circonscriptions

Bureau principal du Collège

Nombre de membres à élire

Français

  • Région wallonne
  • Circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Namur

15 (9 suppléants)

Néerlandais

  • Région flamande (moins l’arr. Hal – Vilvorde)
  • Circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Malines

25 (14 suppléants)

TOTAL

 

 

40

Le sénat compte 40 sénateurs élus directement :

  • 15 sénateurs élus directement par le collège électoral français
  • 25 sénateurs élus directement par le collège électoral néerlandais

La circonscription électorale wallonne comprend le territoire de la Région wallonne, auquel on ajoute les habitants de la circonscription électorale de Bruxelles – Hal –Vilvorde ayant le droit de vote qui émettent leur vote sur une liste déposée auprès du collège électoral français.
La circonscription électorale flamande comprend le territoire de la Région flamande, à l’exception de l’arrondissement administratif de Hal – Vilvorde. Il faut ajouter à cela les habitants de la circonscription électorale de Bruxelles – Hal – Vilvorde ayant le droit de vote qui émettent leur vote sur une liste déposée auprès du collège électoral néerlandais.

Les sénateurs de communauté (art. 67 de la Constitution)

21 sénateurs sont désignés par les Conseils régionaux en leur sein :

  • 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein
  • 10 sénateurs désignés par le Parlement flamand en son sein
  • 1 sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone en son sein

Les sénateurs cooptés (art. 67 de la Constitution)

10 sénateurs sont désignés par les sénateurs élus directement et par les sénateurs de communauté. Il s’agit ici d’une élection au suffrage indirect avec représentation proportionnelle. La répartition est la suivante :

  • 4 sénateurs sont désignés par les 15 sénateurs élus directement par le collège électoral français et par les 10 sénateurs de la Communauté française
  • 6 sénateurs sont désignés par les 25 sénateurs élus directement par le collège électoral néerlandais et par les 10 sénateurs de la Communauté flamande.

La répartition actuelle des sièges au Sénat par collège électoral et par formation politique est la suivante :

 

Sénateurs élus directement

Sénateurs de communauté

Sénateurs cooptés

Total

PS

7

3

2

12

MR

4

3

1

8

CDH

2

2

-

4

ECOLO

2

2

1

5

Groupe linguistique français

15

10

4

29

 

PS (Sénateur germanophone)

-

1

-

1

CD&V

4

2

1

7

Open VLD

4

1

1

6

SP.A

4

2

1

7

VLAAMS BELANG

3

1

1

5

GROEN

1

1

-

2

N-VA

9

3

2

14

Groupe linguistique néerlandais

25

10

6

41

 

TOTAL

40

21

10

71

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