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Communiqué de presse du 8 avril 2009

Le Ministre de l’Intérieur demande de la compréhension pour les jeunes parents et les étudiants lors de la composition des bureaux électoraux

BRUXELLES, 08/04/09. – Le Ministre de l’Intérieur De Padt conseille chaleureusement aux communes de ne convoquer qu’une personne d’un couple et pas de parents seuls pour exercer une fonction dans un bureau électoral.
Guido De Padt : " Certainement lorsqu’il s’agit d’une famille avec des jeunes enfants, ce n’est pas évident pour les parents s’ils sont convoqués tous les deux. C’est évidemment aussi le cas pour un parent seul. " .
L’Intérieur demande également que les communes ne convoquent plus la même personne plus de deux fois dans sa vie pour exercer une fonction dans un bureau électoral. Les lettres de convocation pour une fonction dans un bureau électoral sont envoyées par les présidents des bureaux de canton dans le courant de la deuxième moitié du mois d’avril.

Du rapport des élections fédérales du 10 juin 2007, il est apparu qu’il y avait quelques difficultés avec la désignation des membres des bureaux électoraux. L’Intérieur a pour cela élaboré quelques mesures visant à prendre davantage en compte la situation des étudiants, des parents de petits enfants et des personnes qui ont déjà été convoquées plusieurs fois pour siéger comme président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement.
Le Ministre de l’intérieur enverra prochainement une circulaire aux présidents des bureaux principaux de canton et aux bourgmestres.
La circulaire contient des informations à propos de quelques modifications de la législation électorale et donne quelques recommandations " de bonnes pratiques ".

Modifications de la législation électorale

  1. Volontaires. Un projet de loi récent approuvé le 2 avril 2009 par le Sénat prévoit que des volontaires peuvent se manifester auprès du Service population de leur commune pour exécuter la tâche de président ou d’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement.

    La commune notera alors au le Registre national dans le dossier de la personne concernée qu’elle est volontaire. Celui qui ne veut être volontaire qu’une fois doit le faire savoir.

  2. Plus de candidats. Le même projet de loi prévoit que les autorités publiques communiquent le plus possible les données des fonctionnaires de niveau A ou B qui travaillent pour l’Etat, les Communautés, les Régions, les CPAS, … afin qu’il y ait plus de candidats qui soient susceptibles d’être convoqués pour exercer une fonction dans un bureau électoral.
     
  3. Déclaration sur l’honneur des vacanciers. Le 2 avril 2009, un projet de loi a été approuvé qui détermine que, pour des électeurs qui partent pour l’étranger mais qui ne peuvent pas fournir de preuve d’une réservation, il suffit d’effectuer " une déclaration sur l’honneur " pour pouvoir donner procuration à quelqu’un.

Recommandations

  1. De préférence ne pas être président ou assesseur plus de deux fois. Un certain nombre de personnes sont désignées comme président ou assesseur lors de presque chaque élection et se demandent " Pourquoi le suis-je à nouveau ? ".

    Une étude réalisée par la Direction générale Institutions et Population démontre cependant qu’il y a suffisamment d’électeurs en Belgique qui peuvent siéger comme président ou assesseur d’un bureau électoral afin qu’une même personne ne doive pas être convoquée plus de deux fois dans sa vie.

    Le Ministre de l’Intérieur conseille dès lors également aux communes de veiller à ce que les électeurs ne soient pas désignés plus de deux fois pour de telles fonctions lors des différentes élections.

    Le Ministre Guido De Padt : " Je me rends compte que cela demande des efforts supplémentaires pour les communes qui doivent maintenant tenir à jour avec précision les listes électorales. Pour soutenir les communes à ce propos, celles-ci pourront à partir de mai 2009 mentionner au Registre national le nombre de fois qu’une personne a siégé comme membre d’un bureau électoral. Et ceci permettra ainsi de vérifier plus facilement à l’avenir si quelqu’un a été convoqué à plusieurs reprises ou pas. "
    " Je suis convaincu que les gens apprécieront ce geste. ".

  2. De préférence une seule personne dans un couple et pas de parents seuls.

    Le Ministre De Padt conseille également aux communes, dans la mesure du possible, d’éviter de désigner, pour une fonction dans un bureau électoral, les deux personnes d’un même couple et surtout s’il s’agit d’une famille avec des petits enfants. Le Ministre suggère la même position pour les parents seuls avec des petits enfants.

  3. Dispense et faculté de vote par procuration pour les étudiants ayant des examens.

    En 2007, l’âge pour être assesseur dans un bureau électoral a été abaissé de 21 à 18 ans. La conséquence fut qu’un certain nombre d’étudiants en examen ont été convoqués comme assesseur alors que ceux-ci, en pleine période d’examens, ne disposaient pas de temps à cet effet.
    En outre, beaucoup d’étudiants ayant des examens début juin ne disposent parfois pas du temps nécessaire pour aller voter.

    1. Convoqué comme assesseur : le Ministre de l’Intérieur demande aux présidents des bureaux principaux de canton de la compréhension pour les étudiants en examen qui sont convoqués comme assesseur et qui demandent une dispense.

      Info pratique pour un étudiant qui veut obtenir une dispense pour la fonction d’assesseur :

      1. Demande un certificat à la direction de ton institution d’enseignement
      2. Remplis un formulaire adressé au président du bureau principal de canton
      3. Envoie les deux documents au président du bureau principal de canton
      4. Tu peux télécharger le certificat et le formulaire sur le site web www.elections.fgov.be
         
    2. Ne peut pas voter pour raison d’étude. Les étudiants qui ne peuvent pas voter parce qu’ils sont en période d’examens, peuvent désigner quelqu’un pour voter à leur place. Pour cela, ils doivent demander à leur institution d’enseignement un certificat avec lequel ils peuvent obtenir auprès de leur commune un formulaire de procuration. Un certificat seul est insuffisant ; le vote est obligatoire.

      Le Ministre De Padt : " Ainsi les jeunes électeurs peuvent participer au processus démocratique des élections mais en même temps, on ne leur complique pas davantage la vie en période d’examens. ".

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