Europe et Régions
 

Direction des Elections

     
IBZ
 
Communiqué de presse du 16 mars 2009

Votre source d’information pour les élections de juin 2009

Dans combien de communes vote-t-on de manière automatisée en Belgique?
Peut-on être simultanément candidat sur une liste pour le Parlement wallon ou bruxellois et sur une liste européenne ?
La réponse à ces questions et à bien d’autres encore est disponible sur le site Internet de la Direction des Elections du SPF Intérieur : http://www.elections.fgov.be
Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le système électoral belge ainsi que des données pratiques tant sur les élections précédentes que sur celles qui auront lieu à une date ultérieure. Les différentes rubriques de ce site Internet sont constamment mises à jour. N’hésitez donc pas à consulter ce site régulièrement.

Ci-après, à titre d’exemples, quelques questions présentes sur ce site, ainsi que la réponse qui y est donnée :

  • Peut-on, en tant qu’habitant néerlandophone de Bruxelles, voter en faveur d’un candidat pour le Parlement flamand ?
    Six membres bruxellois du Parlement flamand sont élus directement par les électeurs bruxellois. Ils ne sont toutefois compétents que pour les matières communautaires, à l’exclusion donc des matières régionales.

  • Si vous n’êtes pas en mesure de voter en personne, à qui pouvez-vous donner procuration à l’effet de voter en votre nom ?
    La loi du 7 mars 2002 prévoit que l’électeur peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. La limitation du choix du mandataire aux parents ou alliés du mandant jusqu’au troisième degré, qui était de mise antérieurement, a donc été supprimée. Chaque électeur ne peut toutefois recevoir qu’une seule procuration.

  • Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne résidant en Belgique peuvent-ils voter en faveur d’une liste belge ?
    Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent être admis à exercer leur droit de vote pour l’élection du Parlement européen en faveur de candidats figurant sur une liste belge. Ils doivent introduire à cette fin une demande écrite auprès de la commune de leur résidence en Belgique et s’y engager à n’exercer leur droit de vote qu’en faveur d’une liste belge. Ils doivent en outre avoir satisfait à cette obligation au plus tard le 31 mars 2009, soit la veille du jour où la liste des électeurs est arrêtée dans chaque commune du Royaume. Dès qu’ils ont rempli une déclaration écrite en ce sens, ils sont soumis à l’obligation de vote.

  • Dans combien de communes le vote est-il automatisé ?
    En Région wallonne (la région de langue allemande non comprise), le vote est automatisé dans 30 communes sur 253. En région flamande, on vote de manière automatisée dans 143 sur 308 communes. Dans la région de langue allemande et dans la région de Bruxelles-Capitale, toutes les communes sont passées au vote automatisé.

  • Peut-on simultanément être candidat sur une liste wallonne ou bruxelloise et sur une liste européenne ?
    La loi électorale n’interdit pas la double candidature mais si le candidat est élu pour les deux Parlements, il est tenu d’opter pour l’un des deux. Il y a en effet incompatibilité entre les deux mandats.
    La loi ne prévoit l’interdiction de la double candidature simultanée que pour la Chambre et le Sénat.

Pour plus d’informations :
Luc Smet (N): T: 02/518.22.71 – GSM: 0479/92.10.44 – luc.smet@ibz.fgov.be
Stéphan DeMul (F): T: 02/518.22.11 – GSM: 0473/94.93.26 – stephan.demul@ibz.fgov.be

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