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Evolution du système électoral

II.    évolution du système électoral en Belgique.

    • La période du système censitaire (de 1831 à 1893).
    • – La Chambre des Représentants et le Sénat sont élus directement par les électeurs censitaires exclusivement.

Le scrutin se tenait dans le chef-lieu de l’arrondissement électoral.

Pour pouvoir être élus, les membres de la Chambre devaient être belges, avoir un domicile en Belgique, ne pas être déchus de leurs droits politiques et être âgés de 25 ans accomplis.

Pour pouvoir être élus, les membres du Sénat devaient être belges, avoir un domicile en Belgique, ne pas être déchus de leurs droits politiques, être âgés de 40 ans accomplis et payer un certain montant d’impôts directs.

La Chambre se composait de 102 membres, élus pour 4 ans mais renouvelés pour la moitié tous les 2 ans. Le nombre de membres de la Chambre a été augmenté en fonction de la croissance démographique constatée lors des recensements décennaux de la population.

Le Sénat se composait de 51 membres (la moitié de la Chambre), élus pour 8 ans mais renouvelés pour la moitié tous les 4 ans.

Les élections se faisaient à la majorité absolue.

Les bulletins de vote comportaient un vote de liste ("vote en tête de liste") suivi d’une liste alphabétique des candidats. Il n’y avait pas de liste de suppléants, de telle sorte que le décès d’un représentant effectif nécessitait une réélection partielle. L’électeur écrivait autant de noms sur un papier qu’il n’y avait de sièges à attribuer dans son arrondissement électoral, mais il pouvait panacher, c’est-à-dire indiquer des candidats de différentes listes. Les candidats qui obtenaient une majorité absolue et qui obtenaient le plus de voix à leur nom, étaient élus pour occuper les sièges parlementaires vacants.

Il convient de faire remarquer que dans la première moitié du 19ème siècle, il n’y avait pas véritablement de partis mais plutôt des alliances électorales de catholiques et de libéraux. Entre 1831 et 1847, la Belgique a connu l’époque de l’Unionisme, qui désigne un pacte entre les orientations idéologiques catholique et libérale destiné à adopter une position neutre par rapport aux oppositions des catholiques et des libéraux au sein des gouvernements successifs.

Durant la seconde moitié du 19ème siècle, de véritables partis ont commencé à se développer et à se distinguer les uns des autres par leur tendance catholique, libérale ou socialiste.

  b.  Résultats électoraux :

Composition de la Chambre et du Sénat exprimée en sièges entre 1847 et 1893

Chambre

Sénat

Année

Cath.

Lib.

Cath.

Lib.

Autres

1847

1848

1850

1851

1852

1854

1855

1856

1857

1859

1861

1863

1864

1866

1867

1868

1870

1870

1872

1874

1876

1878

1880

1882

1884

1884

1886

1888

1890

1892

53

25

39

51

54

63

38

47

50

57

52

52

50

61

72

71

68

67

60

58

59

86

98

98

94

92

55

83

69

57

54

54

70

69

66

59

64

70

72

61

52

53

56

57

72

74

79

52

40

40

44

60

32

22

27

31

27

25

29

34

34

30

31

43

47

46

20

31

27

23

31

33

33

27

28

36

37

26

18

30

2

1

1

4

La période du suffrage universel tempéré par le vote plural (1894-1918)

Suffrage universel tempéré par le vote plural avec majorité absolue (1894-1899)

Chaque Belge de sexe masculin âgé de 25 ans accomplis et inscrit dans une commune belge qui n’était pas déchu
de son droit d’électeur recevait 1 voix. L’électeur qui payait un certain impôt recevait une voix supplémentaire
(deux voix) et un électeur qui détenait un certain diplôme recevait encore une voix supplémentaire à condition de
payer également l’impôt fixé (trois voix). Pour l’élection du Sénat, les électeurs devaient être âgés de 30 ans
accomplis. Le vote a été rendu obligatoire et il a été décidé que le scrutin se tiendrait désormais à la commune.

Le nombre de sièges pour la Chambre était de 152 et la composition du Sénat (102 sièges) se démocratisait
légèrement : le montant de l’impôt à payer pour devenir sénateur fut réduit et on introduisit la catégorie des
sénateurs provinciaux, désignés par les conseils provinciaux.



Pendant cinq ans de son histoire, la Belgique a élu un parlement au suffrage universel tempéré par le vote plural, dans lequel était appliqué le principe de la majorité absolue. Au cours de ces cinq années (1894-1899), la Belgique connut trois élections, à savoir en 1894, en 1896 et en 1998. Du fait que dans la plupart des endroits, il y avait à présent trois partis dans la course – les catholiques, les libéraux et les socialistes – les élections se déroulaient habituellement deux dimanches différents. Il était en effet fréquent que lors du premier tour, aucun parti n’obtenait la majorité absolue, ce qui nécessitait une nouvelle épreuve de force entre les deux partis ayant obtenu le plus de voix. En cas de "ballotage" ou de retour aux urnes pour départager les candidats catholiques et socialistes, l’attitude des électeurs libéraux conservateurs consistait souvent à voter en faveur des catholiques. Au cours de ces cinq années, le parti libéral a tellement vu diminuer son nombre d’élus au parlement qu’il est devenu tout naturellement un partisan acharné de la représentation proportionnelle. Il a d’ailleurs pu compter dans cette entreprise sur le soutien des éléments plus progressistes des autres partis.

   b.   Suffrage universel tempéré par le vote plural avec représentation proportionnelle (1900-1918).

a   Les principales modifications apportées au système électoral existant par l’introduction de la représentation proportionnelle revenaient à appliquer le système élaboré par le mathématicien D’Hondt lors de la répartition des sièges à attribuer.

Cette évolution s’est accompagnée des réformes électorales suivantes :

l’interdiction de panacher ; avec l’ancien système des élections à la majorité absolue, on pouvait fractionner sa
voix entre les différentes listes ;

l’ajout de suppléants pour éviter les élections partielles ; dans l’ancien système, le décès d’un parlementaire 
nécessitait toujours l’organisation d’élections locales. Dorénavant, il y avait donc trois manières de voter
valablement : en émettant un vote de liste, en votant en regard du nom d’un candidat effectif et/ou en votant en
regard du nom d’un suppléant ;

le groupement de certains arrondissements plus petits, dans lesquels on élisait dans le passé un seul représentant
où l’application de la représentation proportionnelle était donc impossible.

De 1900 à 1919, la représentation proportionnelle n’a été appliquée que dans les limites de l’arrondissement
électoral ; ce n’est qu’après 1919 que la représentation proportionnelle a commencé à s’appliquer dans les limites
de la province et que le système de l’apparentement ou du groupement de listes a été introduit.

À partir de 1900, les partis tiennent également une concertation interne pour placer les candidats sur les listes et le classement alphabétique des candidats n’est plus appliqué (renforcement de l’influence du parti par rapport aux candidats parlementaires).

   c.   Répartition des sièges – application du système D’HONDT.

Le bureau principal divise le chiffre électoral (= total des bulletins de vote en faveur d’une liste) de chaque liste successivement par 1, 2, 3, 4 et 5 etc. et classe les quotients par ordre d’importance, jusqu’à ce qu’il y ait pour toutes les listes ensemble autant de quotients qu’il n’y a de membres à élire.

La répartition entre les listes se fait en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral n’a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient. Le dernier quotient donnant droit à un siège est appelé le diviseur électoral.

Exemple :

Répartition de 11 sièges dans une circonscription électorale

Chiffres électoraux :

LISTE 1

54.000

LISTE 2

40.000

LISTE 3

21.000

LISTE 4

9.800

LISTE 5

5.200

D

I

V

I

S

I

O

N

1…

54.000

(1e siège)

40.000

(2e siège)

21.000

(4e siège)

9.800

5.200

2…

27.000

(3e siège)

20.000

(5e siège)

10.500

(10e siège)

4.900

 

3…

18.000

(6e siège)

13.333

(8e siège)

7.000

 

 

 

4…

13.500

(7e siège)

10.000

(11e siège)

 

 

 

 

5…

10.800

(9e siège)

8.000

 

 

 

 

 

6…

9.000

 

6.666

 

 

 

 

 

7…

7.714

 

 

 

 

 

 

 

La liste 1 obtient 5 sièges, la liste 2 obtient 4 sièges et la liste 3 obtient 2 sièges.

   d.   Résultats à la Chambre

Composition de la Chambre exprimée en sièges entre
1894
et 1918

Année

Cath.

Lib.

Soc.

Autres

1894

1896

1898

1900

1902

1904

1906

1908

1910

1912

1914

104

111

112

86

96

93

89

87

86

101

99

20

13

13

34

34

42

46

43

44

44

45

28

28

27

31

34

29

30

35

35

39

40

1

2

2

1

1

1

2

2

   3.   La période du suffrage universel pur et simple (de 1919 à ce jour).

    • Modifications de la législation électorale.

Avec l’introduction du suffrage universel pur et simple, chaque électeur ne dispose que d’une seule voix. Le seuil
d’âge pour être électeur est ramené de 25 à 21 ans ; en 1981, il est ramené de 21 à 18 ans. Jusqu’en 1948, le droit de vote est uniquement réservé aux hommes; à partir de 1949, les femmes prennent également part au
scrutin.

Les principes du suffrage universel pur et simple, du vote obligatoire et secret et du vote dans la commune sont repris dans la Constitution.

Du fait de l’introduction du suffrage universel pur et simple, aucun parti n’a plus la majorité absolue au parlement et il faut désormais créer des gouvernements de coalition entre deux ou plusieurs partis.

Les conditions pour devenir membre de la Chambre sont les suivantes : être belge, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 25 ans accomplis (21 ans depuis 1991) et avoir son domicile en Belgique. Tous les
membres de la Chambre sont élus directement. La répartition du nombre de membres de la Chambre entre les circonscriptions électorales est proportionnelle au chiffre de la population de chaque circonscription.

Le conditions pour devenir membre du Sénat sont les suivantes : être belge, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 40 ans accomplis, avoir son domicile en Belgique et payer un certain impôt ou attester d’une certaine capacité.

À côté des sénateurs élus directement, on trouve aussi les sénateurs provinciaux (désignés par les conseils provinciaux) et les sénateurs cooptés (désignés par les sénateurs élus et provinciaux). De par sa composition, le Sénat doit rester l’institution politique modérée.

Les sénateurs sont désormais élus pour 4 ans et en même temps que les membres de la Chambre.

Enfin, il y a aussi les sénateurs de droit, qui sont les enfants du Roi âgés de 18 ans accomplis.

Lors de la récente révision de la Constitution en 1993, les conditions pour devenir sénateur sont devenues les mêmes que celles pour devenir membre de la Chambre.

La composition et les compétences du Sénat ont été réduites et les sénateurs provinciaux ont été remplacés par des sénateurs désignés par les communautés.

A côté du maintien du système D’HONDT, le système du groupement de liste ou apparentement est également introduit lors des élections. Les candidats d’une liste peuvent en effet faire une déclaration dans laquelle
ils se groupent, en ce qui concerne la répartition des sièges, avec des candidats d’autres listes présentées dans d’autres circonscriptions électorales. L’apparentement se limite toutefois à une seule province. Après une première répartition des sièges attribués directement dans chaque circonscription électorale, les sièges restants
sont répartis dans un second temps au niveau provincial. Pour ce faire, il est tenu compte du nombre total de bulletins des listes groupées dans toute la province.

Aujourd’hui, il y a 150 membres de la Chambre, qui sont élus directement. Pour le Sénat, ce sont : 40 sénateurs élus directement, 21 sénateurs de communauté, 10 sénateurs cooptés et 3 sénateurs de droit.

   b.  Résultats électoraux.

Composition de la Chambre exprimée en sièges entre 1919 et 1939

Année

Cath.

Lib.

Soc.

Com.

Vl.Nat.

Rex

Autres

Total

1919

1921

1925

1929

1932

1936

1939

73

80

78

76

79

63

73

34

33

23

28

24

23

33

70

68

78

70

73

70

64

-

-

2

1

3

9

9

5

4

6

11

8

16

17

-

-

-

-

-

21

4

4

1

-

1

-

-

2

186

186

187

187

187

202

202

Composition de la Chambre exprimée en sièges entre 1946 et 1999

Année

CD&V

(CVP)

PSC

VLD

(PVV)

PRL

(B)SP

PS(B)

KP

PC

FDF

(RW)

RW

VU

PLDP

Agalev

Ecolo

RAD-

UDRT

Vl.Blok

Autres

1946

92

17

69

23

 

 

 

 

 

 

 

1

1949

105

29

66

12

 

 

 

 

 

 

 

 

1950

108

20

77

7

 

 

 

 

 

 

 

 

1954

95

25

86

4

 

 

1

 

 

 

 

1

1958

104

21

84

2

 

 

1

 

 

 

 

 

1961

96

20

84

5

 

 

5

 

 

 

 

2

1965

77

48

64

6

3(1)

2(2)

12

 

 

 

 

 

1968

69

47

59

5

12

 

20

 

 

 

 

 

1971

67

34

61

5

24

 

21

 

 

 

 

 

1974

72

30

59

4

22

 

22

3(3)

 

 

 

 

 

 

PRLW

PVV(4)

 

 

 

 

 

PL(5)

 

 

 

 

1977

80

31

62

2

15

 

20

2

 

 

 

 

1978

82

36

58

4

11

4

14

1

 

 

 

2

1981

61

52

61

2

8

 

20

 

4

3

1

 

1985

65

46

67

 

3(6)

 

16

 

9

1

1

 

1987

62

48

72

 

3

 

16

 

9

 

2

 

1991

57

46

63

 

3

 

1

 

17

 

12

4(7)

1995

41

39

41

 

 

 

5

 

11

 

 

2(8)

1999

32

41

33

 

 

 

8(10)

 

20

 

15

1(9)

N.B.

À la lecture de ces chiffres, il y a lieu de tenir compte de l’introduction du droit de vote des femmes en 1949 et du rabaissement de l’âge requis pour voter à 18 ans en 1981.

En 1949, le nombre de sièges à attribuer à la Chambre a été porté de 202 à 212.

En 1995, le nombre de sièges de la Chambre a été ramené à 150.

    • Front Démocratique des Francophones.
    • Rassemblement Wallon.
    • En 1974 : création à Bruxelles d’un PLDP (Parti Libéral Démocrate et Pluraliste de la Région Bruxelloise) ; absorbé dans le PRL à partir de 1980.
    • En 1977 : le PRLW (Parti de Réformes et de la Liberté en Wallonie) est né en janvier 1977 de la fusion du PLP et de l’aile ‘anti-collectiviste’ du Rassemblement Wallon ; après 1980, PRL-PVV est le VLD depuis 1992.
    • PL : Parti libéral francophone bruxellois. Après l’absorption des libéraux francophones bruxellois par le FDF, surtout depuis 1971, les dissensions entre les libéraux bruxellois ont été très importantes. Ces dissensions ont entraîné des scissions dans le parti, la constitution de nouveaux petits partis et le glissement d’un parti à un autre ; intégré dans le PRL après 1980.
    • Plus que FDF ; à partir de 1995, dans un cartel avec le PRL.
    • Dont 3 Rossem et 1 FN.
    • Dont 2 FN.
    • Dont 1 FN.
    • VU-ID.

c. La désignation des élus et des suppléants.

1° - à partir de l’introduction du suffrage universel tempéré par le vote plural (1900) et du suffrage universel pur et simple (1919) avec représentation proportionnelle, on utilise pour l’attribution des sièges aux listes le système D’HONDT (voir le point 2.c ci-dessus), et l’apparentement (voir le point 3.a ci-dessus).

- Après que le nombre de sièges obtenus a été attribué à chaque liste, ces sièges doivent être attribués aux candidats de ces listes qui ont obtenu le plus de votes nominatifs. La désignation des candidats élus (et suppléants) a été organisée de différentes manières.

- Depuis 1900, les directions des partis jouent le rôle principal dans le placement des candidats sur la liste, qui ne se fait plus par ordre alphabétique, mais bien dans l’ordre souhaité par la direction du parti. Les candidats qui sont placés en premier sur la liste sont avantagés car les votes de liste purs ("vote en tête de liste") qui sont marqués en tête de la liste, sont attribués par dévolution aux candidats qui occupent les premières places en plus de leurs propres votes nominatifs (l’électeur qui marque un vote de liste pur est supposé approuver l’ordre proposé des candidats).

- Au cours de cette dernière décennie, le législateur a voulu augmenter l’influence de l’électeur sur la désignation des candidats en lui donnant la possibilité d’émettre plusieurs votes nominatifs sur une même liste (à partir 1995) et ne tenant compte que des votes nominatifs si l’électeur a marqué à la fois un vote de liste et des votes nominatifs sur la même liste (avant, c’était l’inverse).

- à partir de 2001, l’effet dévolutif des votes de liste ou la dévolution des votes de listes aux candidats occupant les premières places sur une liste a été réduit de moitié. La distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants sur une liste a été supprimée et les candidats non élus d’une liste sont désignés comme suppléants.

- à partir de 2003, on réintroduit la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l’effet dévolutif en faveur de l’ordre de présentation est réduit de moitié.

- Le chiffre d’éligibilité d’une liste est le critère que doit remplir un candidat pour être élu. Ce chiffre s’obtient en divisant le chiffre électoral de la liste (= le nombre total de bulletins de vote valables en faveur de cette liste) par le nombre de sièges obtenu, majoré de 1.

Exemple de désignation des élus et des suppléants jusqu’en 1994.

Jusqu’en 1994, l’électeur peut émettre soit 1 vote de liste, soit 1 vote nominatif en faveur d’un candidat, soit 1 vote nominatif en faveur d’un suppléant ou encore 1 vote nominatif pour 1 candidat et 1 suppléant, et ce sur une seule et même liste. Si l’électeur émet un vote de liste et des votes nominatifs sur une seule et même liste, les votes nominatifs ne comptent pas (on garde le vote de liste).

* Désignation des candidats élus

Nombre de bulletins de vote contenant des votes de liste : 30.000

Nombre de bulletins de vote contenant des votes nominatifs

pour les candidats titulaires : 42.000

Chiffre électoral : 72.000

Nombre de sièges acquis par la liste A : 3

Chiffre d’éligibilité : 72.000 / (3+1) = 18.000

Nombre de bulletins pour la dévolution : 30.000

N.B. La catégorie des bulletins de vote contenant des votes de liste se compose des bulletins de vote contenant des votes de liste purs et les bulletins de vote sur lesquels l’électeur a voté uniquement en faveur d’un suppléant.

La catégorie des bulletins de contenant des votes nominatifs pour les candidats titulaires se compose des bulletins de vote contenant un vote en faveur d’un candidat titulaire et des bulletins de vote contenant un vote en faveur d’un candidat titulaire et d’un candidat suppléant.

Candidats

Votes nominatifs

Dévolution des votes de liste

Total des votes nominatifs

Élus

1

2.000

+ 16.000

18.000

1er

2

3.000

+ 14.000

17.000

3ème

3

5.000

0

5.000

 

4

14.000

0

14.000

 

5

18.000

0

18.000

2ème

 

42.000

30.000

72.000

 

Sont élus comme candidats, dans l’ordre :

candidats n° 1, 5 et 2.

Chiffre électoral de la liste A : 72.000

Nombre de sièges acquis : 3

Chiffre d’éligibilité : 72.000 / (3+1) = 18.000

Nombre de bulletins de vote contenant

Votes nominatifs en faveur de suppléants : 32.000

Nombre de bulletins pour la dévolution : 40.000

N.B. La catégorie des bulletins de contenant des votes nominatifs pour les candidats suppléants se compose des bulletins de vote contenant un vote en faveur d’un candidat suppléant et des bulletins de vote contenant un vote en faveur d’un candidat suppléant et d’un candidat titulaire.

Candidats

Votes nominatifs

Dévolution des voix aux suppléants

Total des votes nominatifs

Élus

1

6.000

+ 12.000

18.000

2ème

2

3.000

+ 15.000

18.000

3ème

3

2.400

+ 13.000

15.400

4ème

4

18.600

0

18.600

1er

5

400

0

400

6ème

6

1.600

0

1.600

5ème

 

32.000

40.000

72.000

 

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 4, 1, 2, 3, 6 et 5.

 3. Exemple de désignation des élus et des suppléants de 1995 à 2000.

Depuis 1995, l’électeur peut émettre soit 1 vote de liste, soit 1 ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires, soit 1 ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats suppléants ou encore 1 vote nominatif en faveur de candidats titulaires et de candidats suppléants, et ce toujours sur une seule et même liste. Si l’électeur émet un vote de liste et des votes nominatifs sur une seule et même liste, le vote de liste ne compte pas.

Les bureaux principaux établissent une distinction entre quatre sous-catégories parmi les bulletins de vote valables :

    • les bulletins de vote contenant un vote de liste pur ;
    • les bulletins de vote contenant un ou plusieurs votes en faveur de titulaires ;
    • les bulletins de vote contenant des votes en faveur d’un ou de plusieurs titulaires et suppléants ;
    • les bulletins de vote contenant un ou plusieurs votes exclusivement en faveur de suppléants.

Dans le cadre de la désignation des élus, seuls les bulletins de vote des sous-catégories 1 et 4 entrent en ligne de compte pour la dévolution des votes en faveur des candidats titulaires d’une liste, et seuls les bulletins de vote des sous-catégories 1 et 2 entrent en ligne de compte pour la dévolution des votes en faveur des candidats suppléants.

Les bulletins de vote de la sous-catégorie 3 ne peuvent en aucun cas entrer en ligne de compte pour quelque dévolution que ce soit.

Chiffre électoral = total des sous-catégories de 1 à 4 : 72.000

Nombre de sièges acquis : 4

Chiffre d’éligibilité : 14.400 ou (72.000) / (4 + 1)

Répartition du chiffre électoral selon :

Sous-catégorie 1 7.000

1.   25.000

2.   34.000

3.    6.000

   72.000

Nombre de bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation des candidats titulaires : 13.000 (sous-catégories 1 + 4)

Nombre de bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation des candidats suppléants : 32.000 (sous-catégories 1 + 2)

Candidats titulaires

Votes nominatifs

Dévolution pour les candidats titulaires

Total des votes nominatifs

Élus

1

12.000

+ 2.400

14.400

4ème

2

17.000

-

17.000

2ème

3

20.000

-

20.000

1er

4

5.000

+ 9.400

14.400

-

5

15.000

-

15.000

3ème

 

 

13.000

 

 

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 3, 2, 5 en 1.

Candidats suppléants

Votes nominatifs

Dévolution pour les suppléants

Total des votes nominatifs

Élus

1

12.000

+ 2.400

14.400

2ème

2

25.000

-

25.000

1er

3

5.000

+ 9.400

14.400

3ème

4

1.000

+ 13.400

14.400

4ème

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 2, 1, 3 et 4

Pour les suppléants, le total des bulletins de vote destinés à la dévolution (32.000 – 25.200 ou solde 6.800) n’a pas été totalement utilisé.

4. Exemple de désignation des élus et des suppléants de 2001 à 2002.

Du fait de la suppression des suppléants distincts sur une liste, l’électeur peut émettre depuis 2001 soit un vote de liste, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats, et ce sur une même liste.

Si l’électeur émet un vote de liste et des votes nominatifs sur une liste, le vote de liste est ignoré.

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Depuis 2001, la dévolution des votes de liste en faveur de l’ordre de présentation des candidats est réduite de moitié, de manière à donner plus de poids aux votes nominatifs obtenus.

Après que les candidats élus ont été désignés, il est procédé à la désignation des suppléants. Lorsqu’un ou plusieurs candidats ont été élus sur la même liste, les candidats non élus sont désignés comme suppléants sur la même liste et de la même manière.

Nombre de bulletins de vote contenant un vote de liste pur : 33.000

Nombre de bulletins de vote contenant des votes nominatifs : 39.000

Chiffre électoral : 72.000

Nombre de sièges acquis : 4

Chiffre d’éligibilité : (72.000) / (4 + 1) = 14.400

Nombre de votes destinés à la dévolution : 33.000 / 2= 16.500

Élus :

Candidats

Votes nominatifs

Dévolution

Total des votes nominatifs

Élus

1

9.600

+ 4.800

14.400

3ème

2

2.100

+ 11.700

14.400

4ème

3

7.700

-

7.700

 

4

8.400

-

8.400

 

5

17.300

-

17.300

1er

6

9.700

-

9.700

 

7

16.000

-

16.000

2ème

 

 

16.500

 

 

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 5, 7, 1 en 2.

Candidats

Votes nominatifs

Dévolution

Total des votes nominatifs

Élus

3

7.700

+ 6.700

14.400

1ère

4

8.400

+ 6.000

14.400

2ème

6

9.700

+ 3.800

13.500

3ème

 

 

16.500

 

 

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 3, 4 et 6.

    • Exemple de désignation des élus et des suppléants à partir de 2003.

Depuis 2003, l’électeur peut (comme lors des élections de 1995 à 2000) émettre soit un vote de liste, soit un ou
plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de
candidats suppléants, soit un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et de candidats
suppléants, et ce sur une même liste. Si l’électeur émet un vote de liste et des votes nominatifs sur une liste, le
vote de liste est ignoré.

Les bureaux principaux établissent une distinction entre quatre sous-catégories parmi les bulletins de vote valables :

    • les bulletins de vote contenant un vote de liste pur ;
    • les bulletins de vote contenant un ou plusieurs votes en faveur de titulaires (votes nominatifs) ;
    • les bulletins de vote contenant des votes en faveur d’un ou de plusieurs titulaires et suppléants (votes nominatifs) ;
    • les bulletins de vote contenant un ou plusieurs votes exclusivement en faveur de suppléants (votes nominatifs).

Dans le cadre de la désignation des élus, seuls les bulletins de vote des sous-catégories 1 et 4 entrent en ligne de compte pour la dévolution des votes en faveur des candidats titulaires d’une liste, et seuls les bulletins de vote des sous-catégories 1 et 2 entrent en ligne de compte pour la dévolution des votes en faveur des candidats suppléants.

Les bulletins de vote de la sous-catégorie 3 ne peuvent en aucun cas entrer en ligne de compte pour quelque dévolution que ce soit.

Le nombre de bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation ne compte désormais plus que pour la moitié.

Chiffre électoral = total des sous-catégories de 1 à 4 : 72.000

Nombre de sièges acquis : 4

Chiffre d’éligibilité : 14.400 ou (72.000) / (4 + 1)

Répartition du chiffre électoral selon :

Sous-catégorie 1 7.000

1.   25.000

2.   34.000

3.    6.000

    72.000

Nombre de bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation des candidats titulaires = 13.000 :2 = 6.500 (sous-catégories 1 + 4)

Nombre de bulletins de vote favorables à l’ordre de présentation des candidats suppléants = 32.000 : 2 = 16.000 (sous-catégories 1 + 2)

Candidats titulaires

Votes nominatifs

Dévolution en faveur des candidats titulaires

Total des votes nominatifs

Élus

1

12.000

+ 2.400

14.400

4ème

2

17.000

-

17.000

2ème

3

20.000

-

20.000

1er

4

5.000

+ 4.100

9 100

-

5

15.000

-

15.000

3ème

 

 

6.500

 

 

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 3, 2, 5 et 1.

Candidats suppléants

Votes nominatifs

Dévolution en faveur des suppléants

Total des votes nominatifs

Élus

1

13.000

+ 1.

14.400

2ème

2

25.000

-

25.000

1er

3

8.000

+ 6.400

14.400

3ème

4

1.000

+ 8.200

9.200

4ème

 

 

16.000

 

 

Sont élus comme candidats suppléants, dans l’ordre :

Candidats n° 2, 1, 3 et 4

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