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Formulaires Fbis

Formules Fbis

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FORMULES POUR L’ÉLECTION DU
PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ET DES MEMBRES BRUXELLOIS DU PARLEMENT FLAMAND
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)
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F/1bis     : Avis du Président du bureau régional aux électeurs, relatif au dépôt des actes de présentation et d’acceptation.

F/2bis     : Lettre du Président du bureau régional aux assesseurs de ce bureau, les informant de leur désignation.

F/3bis     : Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Groupe linguistique français (avec annexe).

F/4bis     : Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les
                 candidats – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Groupe linguistique français.

F/5bis     : Récépissé d’un acte de présentation de candidats au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

F/6bis     : [Acte de présentation de candidats par des électeurs de la Région bruxelloise – Membres bruxellois du Parlement flamand – Groupe linguistique néerlandais (avec annexe).] (2)

F/7bis     : [Acte de présentation de candidats par au moins 1 membre sortant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au même groupe linguistique que les candidats – Membres bruxellois du Parlement flamand – Groupe linguistique néerlandais.] (2)

F/8bis     : [Récépissé d’un acte de présentation de candidats membres bruxellois du Parlement flamand.] (2)

F/9bis     : Déclaration séparée d’acceptation de candidature (avec annexe).

F/10bis    : Demande, acquiescement et examen en ce qui concerne l’obtention du même numéro d’ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée au Parlement européen.

F/11bis    : Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.

F/12bis    : Tableau des listes formant groupe, dressé par le bureau régional.

F/13bis    : Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

F/14bis    : Notification, par le bureau régional, d’un rejet de candidatures (par lettre recommandée).

F/15bis    : Récépissé délivré par le bureau régional en échange d’une réclamation contre une candidature.

F/16bis    : Notification, par le bureau régional, d’une réclamation à un candidat (par lettre recommandée).

F/17bis    : Procès-verbal, dressé par le bureau régional, relatif au recensement général des votes (avec annexe).

F/18bis    : Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

F/19bis    : [Notification aux élus des résultats de l’élection par le Président du bureau régional – Membres bruxellois du Parlement flamand.] (2)

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(1)  Les huit cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale votent au moyen de systèmes automatisés. Toutes les formules bis ont dès lors été adaptées à ce mode de scrutin.

(2)          Ces formules placées entre crochets n’existent qu’en néerlandais, car elles ont exclusivement trait à l’élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand (groupe linguistique néerlandais).

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