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Comment le Parlement européen est-il composé?

1. Introduction :

Jusqu'en juin 2009, le Parlement européen se compose de 785 membres dont :

  • 732 membres élus directement dans 25 des 27 Etats membres, à savoir : Allemagne 99; Royaume-Uni, France et Italie 78 chacun; Espagne et Pologne 54; Pays-Bas 27; Grèce, Belgique, Portugal, Tchéquie et Hongrie 24 chacun; Suède 19; Autriche 18; Slovaquie, Danemark et Finlande 14 chacun; Irlande et Lituanie 13; Lettonie 9; Slovénie 7; Chypre, Estonie et Luxembourg 6 chacun; Malte 5.

  • 35 membres roumains et 18 membres bulgares après l'adhésion de ces pays en 2005 à l'Union européenne.

A partir de juillet 2009, la répartition des 736 sièges au Parlement européen sera la suivante :

  • Allemagne 99; Royaume-Uni, France et Italie 72 chacun; Espagne et Pologne 50; Roumanie 33; Pays-Bas 25; Grèce, Belgique, Portugal, Tchéquie et Hongrie 22; Suède 18; Bulgarie et Autriche 17; Slovaquie, Danemark et Finlande13; Irlande et Lituanie 12; Lettonie 8; Slovénie 7; Chypre, Estonie et Luxembourg 6; Malte 5.

Il n’y a pas de partis nationaux au Parlement européen, mais des groupes politiques au sein desquels se sont réunis des députés des quinze États appartenant à la même tendance politique. Un certain nombre des partis nationaux ayant des représentants au Parlement européen se sont groupés, au niveau européen, en partis européens : le PPE – Parti populaire européen (de tendance démocrate-chrétienne), le PSE (Parti des socialistes européens), l’ELDR (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs).

Le Parlement tient des sessions d’une semaine à Strasbourg et des sessions additionnelles de 2 jours à Bruxelles. Les séances sont publiques. Les réunions des commissions parlementaires et la plupart des réunions des groupes politiques se déroulent à Bruxelles.

Le Parlement européen constitue l’une des 4 institutions principales de l’Union européenne, à côté du Conseil des Ministres, de la Commission européenne et de la Cour de Justice.

Les membres du Parlement européen sont élus tous les cinq ans par les citoyens européens.

Le Parlement européen dispose d’un certain nombre de compétences comparables à celles du Parlement fédéral belge:

Le Parlement :

  • a une compétence consultative générale ;

  • doit donner son assentiment en matière d’élargissement de l’Union par l’adhésion de nouveaux États membres et en matière de conclusion de traités internationaux importants ;

  • a le pouvoir de renverser la Commission par une motion de censure ;

  • exerce un contrôle sur la Commission et le Conseil, auxquels il pose des questions écrites et orales ;

  • dispose d’importantes compétences budgétaires.

En revanche, la principale compétence d’un parlement, à savoir l’adoption de normes ou de lois générales, n’appartient que partiellement au Parlement européen. Les normes européennes sont pour la plupart adoptées par le Conseil des Ministres. Le Parlement dispose néanmoins d’un droit de codécision ou d’une compétence législative en matière de réalisation du marché intérieur dans l’Union européenne ; le nombre de cas où il convient de suivre la « procédure de codécision » s’accroît sans cesse.

En résumé, les institutions suivantes sont présentes au sein de l’Union européenne :

  1. Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens européens, possède des compétences semblables à celles du Parlement fédéral belge, mais n’assure que partiellement l’adoption des normes ou lois européennes (règlements et directives).

  2. Le Conseil des Ministres se compose des ministres compétents des différents États membres et adopte la plupart des normes européennes, si ce n’est que le Parlement possède un droit de codécision pour un certain nombre de matières.

  3. La Commission européenne se compose de 20 membres nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres. La Commission a le droit d’initiative dans le processus décisionnel, exécute les décisions du Conseil des Ministres et est la garante du respect des Traités de l’Union européenne par les États membres. Dans l’Union européenne élargie, à partir de septembre 2004, la Commission se composera de 25 membres, un pour chacun des États membres.

  4. La Cour de Justice est habilitée à annuler des normes européennes, à condamner un État membre et à répondre à des questions préjudicielles en matière de droit européen.

2. La représentation belge :

  • Il y a, jusqu’en juin 2009, 24 députés belges au Parlement européen (Total de 736 membres pour les 27 États membres à partir de juillet 2009, avec 22 députés pour la Belgique).

  • L’élection du Parlement européen s’effectue sur la base de 3 collèges électoraux et de 4 circonscriptions électorales :

    Les 3 collèges électoraux pour le Parlement européen :

Collège électoral

Circonscriptions électorales

Bureau principal du Collège

Nombre de membres à élire

Français

  • Circonscription électorale wallonne (Région wallonne moins 9 communes germanophones)
  • Circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde (listes francophones)

 Namur

8 (6 suppléants)

Néerlandais

  • Circonscription électorale flamande (Région flamande moins arr. Hal–Vilvorde)
  • Circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde (listes néerlandophones)

 Malines

13 (8 suppléants)

Germanophone

  • Circonscription électorale germanophone (9 communes germanophones – cantons d’Eupen et de Saint-Vith)

 Eupen

1 (6 suppléants)

TOTAL

 

 

22 membres

  • Il y a des suppléants présentés séparément : la moitié du nombre de candidats effectifs + 1. Il doit au moins y avoir 6 suppléants.

  • La modification des collèges électoraux et des circonscriptions électorales peut se faire au moyen d’une loi ordinaire adoptée par le Parlement fédéral. Le nombre de membres à élire dans chaque collège électoral est fixé par arrêté royal.

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