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Formules Cbis

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FORMULES POUR L’ELECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN.
VOTE ÉLECTRONIQUE (1)

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C/1 :  Demande de participation au scrutin par un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique.

C/2  :  Notification à un citoyen de l’Union européenne de l’acceptation de sa demande.

C/3  :  Notification à un citoyen de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/4  :  Demande de participation au scrutin par un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne.

C/5  :  Notification à un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne du refus de sa demande.

C/6  :  Avis du Président du bureau principal de collège relatif à la réception des actes de présentation des candidats et des actes d’acceptation.

C/7  :  Lettre du Président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

C/8  :  Lettre du Président du bureau principal de province aux assesseurs de ce bureau.

C/9bis  :  Lettre du Président du bureau principal de canton aux assesseurs de ce bureau.

C/10  :  Acte de présentation de candidats par au moins 5 000 électeurs (avec annexe).

C/11  :  Acte de présentation de candidats par au moins 5 parlementaires belges.

C/12  :  Récépissé d’un acte de présentation de candidats.

C/13  :  Déclaration d’acceptation de candidature.

C/14  :  Procès-verbaux des arrêts provisoire et définitif des listes de candidats (avec annexe).

C/15  :  Notification par lettre recommandée du rejet de candidatures par le bureau principal de collège.

C/16  :  Récépissé, délivré par le bureau principal de collège, d’une réclamation contre une candidature.

C/17  :  Notification, par lettre recommandée, par le bureau principal de collège d’une réclamation à un candidat.

C/18bis  :  Procès-verbal du tirage au sort des témoins et des témoins suppléants pour des candidats isolés dans les bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé.

*C/19  :  [Procès-verbal du tirage au sort des bureaux de vote qui seront dépouillés par chacun des bureaux de dépouillement A.]

*C/20  :  [Notification au Président d’un bureau de dépouillement A des bureaux de vote qu’il aura à dépouiller.]

C/21bis  :  Notification au Président d’un bureau de vote du fait que les disquettes de vote et autres documents devront être apportés au Président du bureau principal de canton (avec annexe).

C/22bis  :  Communication par le bureau principal de collège du modèle de bulletin de vote au Président du bureau principal de province comprenant des cantons électoraux où il est fait usage

*C/23  :  [État des feuillets de papier électoral, délivré au Président du bureau principal de province.]

C/24bis  :  Récépissé remis par le Président du bureau principal d’un canton automatisé au Président d’un bureau de vote, en échange des disquettes de vote et d’autres documents.

*C/25  :  [Procès-verbal des opérations de dépouillement (avec annexe).]

*C/26  :  [Procès-verbal de réception par le bureau principal de canton A des doubles des tableaux de dépouillement du canton électoral (avec annexe).]

C/27  :  Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton A – résultats au niveau de la province (avec annexe).

C/28  :  Procès-verbal de recensement général des votes au bureau principal de collège (avec annexe).

C/29  :  Notification des résultats aux élus par le bureau principal de collège.

(1)        Les formules marquées d’un astérisque (*) ne s’appliquent pas au vote automatisé ; les formules dont le numéro est suivi d’un bis ont été adaptées au vote automatisé.

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