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Avis du Conseil de l'Europe

Vote électronique : le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaire

A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique proposé dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 2004 relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique.

Etude en français : Avis du Conseil de l'Europe en français (pdf)

Etude en anglais : Avis du Conseil de l'Europe en anglais (pdf)

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